Résumé:
Le requérant allègue qu'à la suite de son arrestation par des agents de l'État au Togo, il a été soumis à la torture et à d'autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants pendant sa détention. Il affirme qu'il a été détenu dans des conditions portant atteinte à sa dignité et à son intégrité physique et qu'il s'est vu refuser les garanties procédurales fondamentales pendant sa détention.

Ces abus se sont produits dans un contexte plus large de faiblesse des mécanismes de responsabilisation en cas de mauvaise conduite des forces de sécurité. Malgré le dépôt de plaintes concernant le traitement subi, les autorités n'auraient pas ouvert d'enquête rapide, impartiale et efficace, et aucun auteur n'a été poursuivi ni sanctionné.

L'affaire fait valoir que la République du Togo a violé ses obligations d'interdire et de prévenir la torture, de garantir le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, de respecter les garanties d'un procès équitable et d'assurer un recours effectif. Elle demande en outre des ordonnances obligeant l'État à mener des enquêtes appropriées, à accorder des réparations et à adopter des mesures pour éviter que cette situation ne se reproduise.