Résumé:
Le requérant allègue qu'il a été arbitrairement arrêté et détenu par des agents de l'État au Togo et qu'il a été soumis à des mauvais traitements pendant sa détention. Il affirme que son arrestation n'avait aucun fondement légal et qu'il s'est vu refuser les garanties procédurales fondamentales, notamment un contrôle judiciaire rapide et l'accès à une représentation juridique.

Selon la requête, les traitements subis pendant sa détention ont porté atteinte à sa dignité et à son intégrité physique, et les autorités n'ont pas mené d'enquête effective sur les abus allégués.

L'affaire fait valoir que la République du Togo a violé ses obligations de protéger le droit à la liberté et à la sécurité de la personne, d'interdire les mauvais traitements, de respecter les garanties d'un procès équitable et d'assurer un recours effectif. Le requérant sollicite des déclarations de violation, des réparations et des garanties de non-répétition.