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Surveillance de la mise en œuvre

Mises à jour sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission africaine dans l’affaire « Malawi African Association & Others c. Mauritanie »

Alors que la mise en œuvre des jugements dans le système régional africain reste une préoccupation primordiale dans notre travail, l’IHRDA et ses partenaires (Open Society Justice Initiative – OSJI et Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) ont poursuivi leurs efforts pour garantir que le gouvernement mauritanien se conforme aux recommandations de la Commission africaine dans le cas de Malawi Africa Association, et al. v. Mauritania, on arbitrary deprivation of citizenship and other issues, decided by the African Commission in 2000

En plus des 6 cas identifiés au cours de la dernière période de référence, l'AMDH a identifié environ 74 personnes supplémentaires à qui les tribunaux locaux avaient indûment refusé de délivrer des documents d'identité, soit un total de 80. Toutes les informations pertinentes relatives à leur demande de documents d'identité ont été collectées. Durant le 57ème Lors de la session ordinaire de la Commission africaine (en novembre 2015), l'IHRDA et l'OSJI ont fait pression sur la Commission pour qu'elle organise une table ronde sur la mise en œuvre des décisions. Nous avons fait venir un représentant de l'AMDH parmi les panélistes pour informer le public et sensibiliser davantage sur le niveau de conformité des recommandations de la Commission africaine susmentionnées par le gouvernement mauritanien. Nous prévoyons actuellement une mission en Mauritanie en décembre 2015 pour engager un dialogue avec les responsables gouvernementaux mauritaniens compétents au nom des 80 personnes que nous avons identifiées, et éventuellement d'autres victimes. Comme souligné dans le rapport précédent, nous pourrions saisir la Commission africaine pour renvoyer la décision devant la Cour africaine, si le gouvernement continue de refuser auxdites personnes leurs documents d'identité, leur refusant ainsi de fait la nationalité mauritanienne.

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