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Surveillance de la mise en œuvre

Mohamed Morlu c. République de Sierra Leone (2024), Cour de justice de la CEDEAO

En février 2024, la Cour de justice de la CEDEAO a rendu un arrêt historique dans l'affaire Mohamed Morlu v. Republic of Sierra Leone, finding the State responsible for multiple human rights violations arising from the shooting of Mr. Morlu during a peaceful student protest in Bo in March 2017. The Court held that Sierra Leone violated his right to security of the person and his right to be free from torture and ordered the State to provide compensation and ensure accountability for those responsible. One year later, in March 2025, IHRDA and AdvocAid publicly expressed concern over the Government’s failure to implement the judgment, noting the absence of compensation and lack of visible progress on investigations or prosecutions.

In parallel with public advocacy, IHRDA—together with national partners—has engaged directly with the Office of the Attorney General to follow up on implementation not only of Mohamed Morlu v. Sierra Leone, but also Forum Against Harmful Practices & Others v. Sierra Leone (FGM case) and AdvocAid Limited v. Sierra Leone (dépénalisation des délits mineurs). Lors d'une réunion de haut niveau, à laquelle a participé en personne M. Morlu, le procureur général s'est engagé à garantir qu'il reçoive des soins médicaux immédiats à travers une évaluation et une intervention chirurgicale du ministère de la Santé pour retirer la balle qui reste logée dans son abdomen. Les parties ont également convenu de convoquer d'autres réunions pour élaborer des plans concrets visant à aider le gouvernement à entreprendre les réformes juridiques et politiques ordonnées dans les autres cas.

Bien que ces engagements marquent un pas en avant important, leur mise en œuvre efficace dépendra d’un suivi rapide, à la fois en offrant des recours individuels aux victimes et en faisant progresser les réformes législatives et institutionnelles plus larges requises par les décisions de la Cour. L’IHRDA continuera de suivre de près les progrès réalisés pour garantir que la Sierra Leone traduise ses engagements en actions mesurables et en plein respect de ses obligations régionales en matière de droits de l’homme.

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