45ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 13-27 mai, Banjul, Gambie
Déclaration de l'Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA) sur la mise en œuvre de la décision de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur la communication 292/2004 IHRDA/Angola

L’Institut des Droits de l’Homme et du Développement en Afrique (IHRDA) souhaite exhorter la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples à assurer le suivi de la mise en œuvre de sa décision dans la Communication 292/2004 IHRDA/Angola. La Commission africaine devrait veiller à ce que le Gouvernement de la République d'Angola offre aux victimes un recours efficace.

En 2004, l'IHRDA a déposé une communication au nom de M. Esmaila Connateh et de 13 autres Gambiens expulsés d'Angola en mars, avril et mai 2004, ainsi que d'environ 126 247 autres étrangers. Ils ont été expulsés dans le cadre d'un programme gouvernemental appelé Operaçao Brilhante, dont le but était de débarrasser les zones minières des étrangers. Les plaignants alléguaient qu'ils résidaient légalement en Angola et qu'ils possédaient les permis et autorisations de travail requis. Lors du processus d'expulsion, ils ont été détenus dans des conditions totalement inhumaines. Ils n’ont pas non plus eu accès à une procédure régulière pour contester la légalité de leur arrestation, de leur détention et de leur expulsion.

La Commission a constaté que l'Angola violait plusieurs articles de la Charte africaine. La Commission a donc recommandé à la République d'Angola de revoir ses politiques et sa législation en matière d'immigration, ses politiques et ses structures de détention, et d'accorder des garanties procédurales aux personnes détenues. Il a également recommandé que l'Angola autorise la Commission, les organisations internationales compétentes, le CICR, les ONG et les consulats concernés à accéder aux centres de détention, y compris aux lieux où sont détenus des non-ressortissants. La Commission a finalement recommandé que l'Angola crée une commission d'enquête pour enquêter sur les circonstances entourant l'expulsion des victimes et les indemniser dûment.

Pour les victimes qui ont perdu leurs moyens de subsistance et leurs biens, cette décision est une aube nouvelle. Cependant, le jour n'a pas encore été vu avec la reconnaissance effective des actes répréhensibles de la part de l'Angola et le paiement d'indemnisations. IHRDA a rendu visite aux victimes à Basse, Gambissara et Banjul en Gambie pour documenter leurs conditions de vie. Toutes les victimes n’ont pas d’emploi rémunéré et vivent au jour le jour. Certains portent encore les cicatrices des coups infligés par les agents de sécurité angolais et se plaignent de maladies occasionnelles résultant des traitements inhumains auxquels ils ont été soumis.

En examinant les communications, la Commission africaine a réitéré à plusieurs reprises que les recours doivent être efficaces si l’on veut que les victimes de violations des droits de l’homme obtiennent justice. Depuis que les victimes ont été expulsées en 2002, aucune justice ne leur a été rendue. La Commission elle-même a mis plus de quatre ans pour achever l'examen de la communication. Même si les victimes ont salué la décision, elles ont exprimé de sérieuses inquiétudes quant au retard. Ils étaient encore plus préoccupés par la mise en œuvre de la décision. Sans l'intervention de la Commission africaine, ils n'ont aucun espoir de recevoir un jour une compensation pour leurs pertes et les torts qu'ils ont subis en Angola.

IHRDA exhorte donc la Commission à assurer le suivi de la mise en œuvre de sa décision dans cette communication. Cela permettrait de concrétiser les recommandations de la Commission dans la vie des personnes dont les droits ont été violés. Ce faisant, la Commission renforcerait son mandat de protection en veillant au respect de ses décisions.

Declaracao do IHRDA Angola CmADHP [por] / Lire cette déclaration en portugais