Déclaration publique conjointe : AFR 38/001/2015

Le 15 janvier 2015, le tribunal de Rosso, une ville du sud de la Mauritanie, a condamné trois militants anti-esclavagistes et défenseurs des droits humains à deux ans de prison pour appartenance et gestion d'une organisation non reconnue, participation à un rassemblement non autorisé et atteinte aux forces de l'ordre.

Brahim Bilal Ramdane, Djiby Sow et Biram Dah Abeid, ancien candidat à la présidentielle et président de l'organisation anti-esclavagiste Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste en Mauritanie (IRA), ont été arrêtés le 11 novembre 2014 alors qu'ils menaient une campagne pacifique contre l'esclavage et sensibilisaient la population locale aux droits fonciers des personnes d'origine esclave.

La pratique de l'esclavage persiste en Mauritanie. Des organisations comme SOS-Esclaves et IRA condamnent régulièrement des cas d'esclavage. En outre, de nombreuses personnes d'origine esclave continuent de travailler sur des terres sur lesquelles ils n'ont reçu aucun droit et sont donc obligées de céder une partie de leurs récoltes à leurs futurs maîtres traditionnels.

L'esclavage a été officiellement aboli en Mauritanie en 1981 et cette pratique est reconnue comme un crime par le droit national depuis 2007. La Convention internationale relative aux droits civils et politiques (PIDCP), à laquelle la Mauritanie est partie, interdit également l'esclavage. Même si depuis 2010, au moins 32 cas d'esclavage ont été portés devant le ministère public, la plupart des enquêtes accusent de longs retards. En 2011, le seul propriétaire d’esclaves jamais poursuivi pour le délit de « pratiques esclavagistes sur mineur » a été condamné à deux ans de prison. Après seulement quelques mois de prison, le condamné a ensuite bénéficié d'une liberté provisoire dans l'attente de l'audience en appel. Cet appel n'a toujours pas été entendu et il reste à ce jour en liberté.

Les autorités mauritaniennes restreignent souvent la liberté d'expression des défenseurs des droits humains et des organisations qui luttent contre l'esclavage. Pourtant, l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Mauritanie est partie, protège la liberté d’expression, qui comprend la « liberté de rechercher, de recevoir et de communiquer des informations et des idées de toutes sortes ». La condamnation de ces défenseurs des droits humains pour activités de sensibilisation à l’esclavage foncier va également à l’encontre des engagements pris par ce gouvernement dans sa feuille de route de lutte contre l’héritage de l’esclavage adoptée en mars 2014, notamment la promesse de « créer les conditions d’un accès égal à la terre ».

Les organisations signataires estiment que Brahim Bilal Ramdane, Djiby Sow et Biram Dah Abeid sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement en raison de leurs activités pacifiques visant à lutter contre l'esclavage.

Nous appelons les autorités mauritaniennes à libérer immédiatement et sans condition ces défenseurs des droits humains anti-esclavagistes condamnés et arbitrairement détenus en violation du droit national mauritanien et des instruments internationaux ratifiés par la Mauritanie.

LISTE DES ORGANISATIONS SIGNATAIRES :

Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACATBF) – Burkina Faso ; Action des Chrétiens pour l’abolition de la Torture (ACAT) – France ; Africtivistes– Sénégal ; Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme – France ; Association des Femmes Chefs de Famille- Mauritanie ; Association Mauritanienne Droits de l’Homme – Mauritanie ; Association SEMFILMS- Burkina Faso ; Association des victimes de la torture au Togo-Togo ; Amnistie internationale ; Anti Slavery International – Grande-Bretagne ; Balai Citoyen- Burkina Faso ; Centre d’information et de formation en matière des droits humains en Afrique ; Comité National pour la Mémoire et l’Histoire de l’Esclavage- France ; Comité de Solidarité avec les Victimes des Violations des Droits Humains – Mauritanie ; Forum des Organisations Nationales des Droits de l’Homme en Mauritanie – Mauritanie ; Libérez les esclaves - États-Unis ; Front Line Defenders – Irlande ; Défenseur des droits de l'Homme, écrivain et universitaire ; IRA – Mauritanie ; IRA – États-Unis ; Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique-Gambie ; Confédération syndicale internationale ; Ligue pour la Défense de la Justice et de la Liberté – Burkina Faso ; Minority Rights Group International – Grande-Bretagne ; Mouvement burkinabè des droits humains et des peuples – Burkina Faso ; Mouvement Y en a marre- Sénégal ; Fondation Quilliam- Grande-Bretagne ; Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme – Sénégal ; SOS-Esclaves- Mauritanie ; Société pour les peuples menacés – Allemagne ; The Abolition Institute – États-Unis ; L'Organisation des Nations et des Peuples non représentés marche librement - La Haye