Banjul, 20 June 2023: Le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (ACERWC) a exhorté le gouvernement du Mali à veiller immédiatement à ce que le viol d'une fillette malienne de 11 ans soit poursuivi et puni, et à mettre en place des mesures structurelles pour l'élimination de toutes les formes de violence contre les enfants, y compris la promulgation et la mise en œuvre d'une législation pertinente, la formation de fonctionnaires compétents, ainsi que la création de mécanismes spécialisés.

The ACERWC made these remarks in its decision in “Communication 0013/Com/001/2020: Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes (APDF) et Institute for Human Rights and Development in Africa (au nom d’AS) c. Mali », communiquée aux Plaignants le 7 juin 2023.

Selon les faits, AS, une jeune fille de 11 ans a été violée par un homme de 36 ans en mars 2018 à Bamako au Mali. Bien que l’incident ait été signalé et qu’une plainte ait été déposée devant un tribunal local en avril 2018, les autorités locales n’ont pas réussi à enquêter efficacement sur l’infraction ni à poursuivre son auteur.

En février 2020, l'IHRDA et l'APDF ont saisi le CAEDBE, alléguant plusieurs violations des droits protégés par la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. Les plaignants ont comparu devant la 40e session ordinaire du CAEDBE à Maseru, au Lesotho, en décembre 2022, pour plaider leur cause.

"Les viols et autres délits sexuels sont répandus au Mali. Malheureusement, les autorités locales ne font pas assez pour punir les auteurs et dissuader les gens de commettre de tels actes. Lorsque nos autorités judiciaires continuent de se montrer complaisantes face à des délits aussi graves, nous continuerons à chercher réparation ailleurs, jusqu'à ce que justice soit rendue aux victimes", a déclaré la présidente de l'APDF, Bintou Coulibaly Diawara.

Dans cette décision, le CAEDBE a jugé le Mali en violation de plusieurs obligations, notamment le devoir de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant, la protection contre la maltraitance et la torture des enfants et la non-discrimination.

"Nous sommes heureux que le CAEDBE ait établi la responsabilité du Mali dans cette affaire. Nous espérons que le gouvernement du Mali demandera des comptes à l'auteur et mettra en place des mesures efficaces pour lutter contre la violence sexuelle contre les enfants", a noté le juriste principal de l'IHRDA, Eric Bizimana.

Pour plus d'informations :

IHRDA est une organisation non gouvernementale panafricaine qui œuvre à la promotion des droits de l'homme en Afrique et à l'amélioration de l'efficacité du système africain des droits de l'homme.

Contact: Eric Bizimana, juriste principal ; Email:ebizimana@IHRDA.org

APDF est une organisation non gouvernementale qui œuvre pour la promotion des droits des femmes et des filles au Mali.

Contact: Maître Lassana Diakité, Conseiller juridique ; Email: lassanadocteur@yahoo.fr