Communiqué de presse

Banjul – le 15 avril 2015

IHRDA Organiser un atelier régional des experts sur l'apatridie et le droit à la nationalité en Afrique

IHRDA, avec le soutien financier de l'Open Society Foundation (OSF), a organisé un atelier de réflexion de trois jours des experts sur la question de l'apatridie et le droit à la nationalité en Afrique.

L'atelier a eu lieu à Tunis en Tunisie du 8 au 10 avril 2015, et a réuni environ 30 experts venus de l'Afrique et de l'Europe pour réfléchir sur le projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur des aspects spécifiques liés à l'apatridie et au droit à la nationalité en Afrique.

Dans son discours d'ouverture, la Commissaire Maya Sahli Fadel, le Rapporteur spécial sur les réfugiés, demandeurs d'asile, les personnes déplacées internes et les migrants en Afrique, a décrit la réunion de Tunis comme cruciale, car elle visait à produire des commentaires importants pour finaliser le projet du protocole qui serait présenté lors de la prochaine session ordinaire de la Commission africaine pour adoption éventuelle.

A son tour, Mme Monique Ekoko, représentante par intérim du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) à l'Union Africaine (UA) et la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC), a souligné la qualité du projet de protocole qui a bien évoqué certaines questions très pertinentes sur le sujet. Elle a également assuré les participants du soutien du HCR à cette cause en Afrique.

Le projet de protocole, qui était le document de base des travaux pendant la réunion, a été présenté par Bronwen Manby, professeur à la London School of Economics, Royaume-Uni (et ancien membre du Conseil d'Administration de IHRDA). Par la suite, les experts ont fait une revue approfondie du document, partant du titre, à travers le préambule, jusqu'aux dispositions spécifiques. Certaines questions clés abordées concernent les procédures d'obtention de la nationalité; la protection de la nationalité; la nationalité et le mariage; la nationalité de l'enfant; questions de résidence; pluralité de nationalités; preuve de la nationalité; renonciation à la nationalité; perte de la nationalité; réintégration de la nationalité; protection des personnes déplacées; ainsi que la définition des concepts clés.

À la fin de l'atelier, la commissaire Maya Sahli Fadel a exprimé sa satisfaction sur les réflexions et les commentaires des experts, et a noté que l'initiative de ce protocole va contribuer énormément à la promotion de la lutte contre l'apatridie.

Il convient de noter que, avant l'atelier de Tunis, il y a eu une série de réflexions et de consultations sur la question de la nationalité, impliquant des différentes parties impliquant des clés telles que les États, les organes de l'UA, le HCR, la société civile et les médias.