« … c’est parce que nous estimons aujourd’hui que nous avons besoin d’un système cohérent pour promouvoir et protéger les droits et libertés [de l’homme]… Nous devons faire preuve d’imagination et d’efficacité… » [1]

À l’occasion de la Journée africaine des droits de l’homme, l’Institut pour les droits de l’homme et le développement en Afrique (IHRDA) appelle les États africains et les dirigeants africains à renouveler leur engagement au titre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples en se conformant véritablement et pleinement aux recommandations de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et à répondre aux attentes légitimes des victimes de violations des droits de l’homme et du peuple africain.

Le 21 octobre 1986, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui constitue la base du système africain des droits de l’homme, est entrée en vigueur et a adopté les aspirations des peuples africains à un système qui leur soit propre, efficace et cohérent, pour la protection de leurs droits et libertés. Chaque année, le 21 octobre, l'Afrique commémore la Journée africaine des droits de l'homme pour refléter et réaffirmer l'engagement solennel des dirigeants africains et des peuples africains de promouvoir et de protéger les droits de l'homme sur le continent.

Il convient de rappeler qu'en octobre 2011, le système africain des droits de l'homme a célébré le 25^ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte africaine et en octobre 2012 la Commission africaine célèbre son 25^ème anniversaire.

IHRDA félicite la Commission pour son 25^ème anniversaire pour des années de contributions remarquables à l’entreprise de promotion et de protection des droits de l’homme en Afrique, malgré les défis multiformes posés tout au long de ces années. La Commission, en tant que premier mécanisme régional des droits de l’homme et solitaire institutionnel depuis des années, a en effet joué un rôle crucial dans l’élaboration de normes en matière de droits de l’homme en Afrique marquées par un arc positif qui tend vers une meilleure protection des droits et des libertés fondamentales.

Tout en célébrant les réalisations de la Commission au cours des 25 dernières années, l'IHRDA déplore le fait que le travail de la Commission ait été brisé par un déficit de légitimité dû au manque manifeste de respect par l'État de ses recommandations. Le non-respect par les États parties des recommandations constitue l’un des principaux facteurs d’érosion de la crédibilité de la Commission et de la Charte africaine elle-même. IHRDA note que les études empiriques montrent un manque général de conformité des États aux recommandations de la Commission africaine.[2] et ce dernier a également exprimé à plusieurs reprises sa profonde préoccupation face à la tendance générale des États parties à ignorer ses recommandations.[3] Par exemple, les archives montrent un chiffre inquiétant : jusqu’à présent, seules 10 des plus de 70 décisions de la Commission ont été mises en œuvre en partie ou en totalité, ce qui laisse malheureusement la jurisprudence approfondie inefficace et remet en question la légitimité même du système.

In commemoration of this day, IHRDA urges all member States to honor their solemn commitment under Article 1 of the African Charter; ‘to adopt legislative and other measures to give effect to the rights under the Charter’. IHRDA appelle les États et les dirigeants africains à faire preuve d’une solide volonté politique pour prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre des décisions de la Commission, faisant ainsi respecter les droits garantis par la Charte qu’ils se sont engagés à respecter, promouvoir et protéger.

IHRDA profite également de cette occasion pour exhorter l’Union africaine à s’impliquer davantage dans le contrôle du respect par les États des recommandations de la Commission, notamment en établissant une relation directe avec le Conseil exécutif, comme celle de la Cour africaine, aux termes de laquelle, en vertu du Protocole de la Cour, le Conseil doit surveiller l’exécution des arrêts de la Cour. L'Union africaine est appelée à faire preuve d'un profond intérêt et d'une priorité pour l'exécution des recommandations de la Commission africaine afin d'assurer un suivi approprié et efficace des travaux de la Commission pour la réalisation des droits garantis par la Charte.

IHRDA appelle la Commission africaine à activer de manière dynamique un mécanisme de suivi efficace conformément à son règlement intérieur pour assurer la mise en œuvre de ses recommandations dans la vie des peuples africains. Affichage imagination and effectiveness, and drawing important lessons from regional and international human rights bodies, we urge the Commission to diligently work towards improving its poor implementation record thereby delivering the promise of its protective mandate.

Furthermore, IHRDA extends the call to National Human Rights Institutions and civil society actors to put an independent follow up mechanisms in place in order to assist the African Commission in shifting the paradigm beyond jurisprudential value; ‘from judgment to justice’ pour les victimes de violations des droits de l'homme.