Honorable Président et membres du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant,

Délégués des États parties,

Représentants de la société civile,

Mesdames et Messieurs,

L'Institut des droits de l'homme et du développement en Afrique souhaite vous féliciter à l'occasion du 36^ème Session ordinaire du Comité. IHRDA félicite le Comité d'avoir pu convoquer virtuellement cette session ordinaire du Comité dans les temps difficiles que traversent actuellement l'Afrique et le reste du monde, en raison de la propagation de la pandémie de COVID-19.

En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID 19 dans de nombreux États africains, les enfants étaient restés chez eux alors que les écoles étaient fermées. Dans de nombreux cas sur le continent, cela a conduit les enfants à courir un plus grand risque de violence domestique et sexuelle, en particulier de la part de parents proches ou de voisins. Bien que les médias de nombreux États africains regorgent d’histoires d’enfants qui, alors qu’ils étaient à la maison en raison de la fermeture des écoles, ont été maltraités de diverses manières violentes, de nombreux cas d’abus ne sont pas signalés.

La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, ainsi que la jurisprudence de ce Comité, précisent les devoirs des États membres de la Charte africaine des enfants en ce qui concerne toutes les formes de violence contre les enfants, en particulier la violence sexuelle. Tous ces actes de violence doivent faire l’objet d’une enquête de la part des autorités de l’État et leurs auteurs doivent être traduits en justice. Malheureusement, cela n’a pas été fait dans de nombreux cas.

Nous exhortons donc tous les États parties à la Charte africaine des enfants à enquêter efficacement sur tous les cas de violence contre les enfants dans leur juridiction et à veiller à ce que les auteurs soient traduits en justice.

En 2018, le Comité a rendu sa décision n° 001/2018 dans l'affaire Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA) et Finders Group Initiative au nom de TFA (un mineur) contre le gouvernement de la République du Cameroun. Dans l'affaire TFA, une jeune fille avait été violée à Bamenda, dans la région du Nord-Ouest du Cameroun en 2012, à l'âge de 10 ans, mais l'affaire n'a pas fait l'objet d'une enquête efficace de la part des autorités camerounaises. Le Comité a constaté des violations des articles 1, 3 et 16 de la Charte africaine des enfants et a recommandé inter alia that the Republic of Cameroon should immediately ensure that the perpetrator of the rape is prosecuted and punished, and that the Government pays TFA financial compensation in the sum of 50 Million CFA Francs. The Committee also recommended several legal and structural changes to be carried out by the Republic of Cameroon.

Malheureusement, le gouvernement de la République du Cameroun n’a pas mis en œuvre ces recommandations et n’a pas non plus fourni d’informations sur les mesures qu’il prend pour mettre en œuvre ces recommandations. TFA, qui avait 10 ans lorsqu'elle a été violée, entrera dans l'âge adulte cette année sans recevoir justice de la République du Cameroun.

Le mandat de communication du Comité sera rendu inefficace si les États parties choisissent d'ignorer les décisions du Comité en ne mettant pas en œuvre ses recommandations.

Nous exhortons donc le gouvernement de la République du Cameroun à agir rapidement et à prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre les recommandations du Comité dans cette affaire, en veillant à ce que l'auteur du crime soit traduit en justice, que TFA soit indemnisé et que des structures soient mises en place pour éviter que des événements similaires ne surviennent à d'autres enfants au Cameroun.

Nous exhortons également le Comité à rappeler à la République du Cameroun son devoir de mettre en œuvre cette décision et de tenir une audience de mise en œuvre dans cette affaire entre les Parties.

Nous souhaitons au Comité et à tous les délégués une 36 fructueuse et fructueuse^ème Séance ordinaire.

Merci.