Honorable Président et membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples,

Honorables délégués d'État,

Mesdames et Messieurs,

Nous félicitons la Commission pour l'événement de sa 75^ème Séance ordinaire. Le travail de la Commission est très important pour garantir les droits de nombreuses personnes vulnérables et marginalisées en Afrique.

Nous exprimons notre inquiétude et notre inquiétude face à la récente décision de la Commission, telle que contenue dans le communiqué final de la 73^rd Session ordinaire, de rejeter les demandes de statut d'observateur de trois organisations au motif que « l'orientation sexuelle n'est pas un droit ou une liberté expressément reconnus par la Charte africaine » et « est contraire aux vertus des valeurs africaines ».

Par cette décision, la Commission africaine a dévié et a agi contrairement à sa propre jurisprudence et à ses normes normatives établies. Dans la communication 245/02, Zimbabwe Human Rights NGO Forum v Zimbabwe, the Commission noted that the aim of article 2 of the African Charter on non-discrimination is to ensure equal treatment for individuals irrespective of nationality, sex, racial or ethnic origin, political opinion, religion or belief, disability, age or sexual orientation.

Similarly, the Commission’s Résolution 275 sur la protection contre la violence et autres violations des droits de l'homme contre les personnes sur la base de leur orientation sexuelle ou identité de genre réelle ou présumée affirms the Charter’s prohibition of discrimination against any individual based on their sexual orientation or gender identity.

En rejetant les demandes de statut d’observateur d’Alternative Côte d’Ivoire, de Human Rights First Rwanda et de Synergia – Initiatives pour les droits de l’homme, la Commission africaine donne l’impression que les individus qui défendent ou protègent les droits des personnes LGBTI ne peuvent pas être des défenseurs des droits humains. Cela contrevient à la résolution 376/2017 de la Commission sur la situation des défenseurs des droits de l’homme en Afrique, dans laquelle la Commission a appelé à l’adoption de mesures spécifiques pour reconnaître « le statut des défenseurs des droits de l’homme et protéger leurs droits et ceux de leurs collègues et des membres de leur famille, y compris les femmes défenseurs des droits de l’homme, et ceux qui travaillent sur des questions telles que… l’orientation sexuelle et l’identité de genre ».

De plus, cette décision de la Commission de rejeter les demandes de statut d’observateur de ces 3 organisations envoie le message à tous les défenseurs des droits humains sur le continent que défendre les droits des personnes LGBTI restreindrait leurs opportunités de participer au système africain des droits humains.

Nous faisons part de notre profonde déception face à la décision de la Commission et demandons donc instamment à la Commission :

1. Revenir rapidement sur sa décision de rejeter les demandes de statut d'observateur des trois organisations et remplir son mandat de protection et de promotion des droits de l'homme pour toutes les personnes, comme l'exige l'article 45 de la Charte ;
2. Veiller à respecter, protéger et réaliser les droits de l'homme conformément au droit et aux normes internationales et régionales en matière de droits de l'homme, sans toute ingérence politique et en maintenant son indépendance dans toutes ses décisions ;
3. Réaffirmer l'esprit de la Résolution 274/2014 dans toutes ses décisions et reconnaître les dangers de violence et d'autres formes de discrimination à l'encontre des personnes sur la base de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, réelles ou présumées ;
4. S'engager à protéger tous les défenseurs des droits humains sans aucune discrimination ;
5. S’abstenir de toute interprétation restrictive de la Charte qui aurait un impact négatif sur le mandat de la Commission consistant à protéger et promouvoir les droits de l’homme pour tous.

Merci de votre attention.