L’Institut pour les droits de l’homme et le développement en Afrique (IHRDA) et Action contre l’impunité pour les droits de l’homme (ACIDH) souhaitent exprimer leur profonde préoccupation face au climat d’impunité qui règne après le viol de 126 femmes survenu à Minova en République démocratique du Congo (RDC).

Une enquête de la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) a révélé que 126 femmes avaient été victimes de viols commis par des soldats des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). Ces viols ont eu lieu en novembre 2012 à Minova, alors que les FARDC quittaient Goma après l'invasion menée par les rebelles du M23. L'enquête de l'ONU a également désigné deux bataillons des FARDC comme auteurs de crimes contre les femmes. En mars 2013, selon l'ONU, seuls deux soldats avaient été arrêtés pour ces viols multiples.[1]La MONUSCO, par le biais d'ultimatums et d'autres moyens, fait pression sur le gouvernement congolais pour qu'il punisse tous les responsables de ces crimes graves. Les autorités congolaises ont promis que tous les soldats reconnus coupables de ces viols seraient punis.

Hormis ce cas précis, plus de 200 000 personnes ont été victimes de viol en RDC depuis 1998.[2] Le viol des femmes est utilisé comme arme de guerre. Une telle situation est non seulement alarmante, mais aussi inacceptable, d'autant plus que justice n'est pas rendue comme il se doit.

L’IHRDA et l’ACIDH souhaitent rappeler que le contexte international est marqué par la nécessité de tout mettre en œuvre pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes, comme en témoigne le thème de la Journée internationale des femmes du 8 mars 2013 : « Une promesse est une promesse : il est temps d’agir pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes ».

Par ailleurs, rappelant que la RDC a ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme le 9 juin 2008, l’IHRDA et l’ACIDH appellent la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) à :

– Faire une déclaration urgente par l’intermédiaire de la Rapporteuse spéciale sur les droits des femmes afin d’encourager et d’exhorter le gouvernement congolais à poursuivre sans délai tous les responsables de viol ;

– Exhorter le gouvernement congolais à entreprendre toute enquête nécessaire et à créer un climat de confiance qui permettra à toutes les victimes invisibles de dénoncer et de rapporter les faits sans crainte.

– Surveiller la mise en œuvre des engagements de l’État congolais de poursuivre les responsables de 126 viols et de veiller à ce que les victimes reçoivent des réparations ;

– Engager, conformément à l’article 45.1.c. de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, toute action conjointe avec le Représentant spécial de l’ONU chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et toute autre entité appropriée pour mettre fin aux viols et autres atteintes à l’intégrité des femmes en RDC.
L’IHRDA et l’ACIDH sont convaincues que l’action de la Commission est cruciale pour que la RDC cesse d’être considérée comme la « capitale du viol », comme certains l’appellent.