47ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 12-26 mai 2010, Banjul, Gambie

Déclaration de l'Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA), Plan International et Save The Children Suède sur l'état de la violence contre les enfants dans les écoles.

L'Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA), Plan International et Save the

Children Suède (SCS) souhaite porter la situation de violence contre les enfants dans les écoles à l’attention de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La violence contre les enfants dans les écoles constitue une violation de leurs droits protégés par les articles 5, 9(2), 16, 17 et 18(1) et (3) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

« La violence en milieu scolaire n’est pas un problème limité aux écoles mais un problème de société complexe aux multiples facettes. Les écoles sont des espaces sociaux dans lesquels se reflètent les relations de pouvoir, les pratiques de domination et de discrimination de la communauté et de la société dans son ensemble. La violence contre les enfants à l’école est liée aux traditions socioculturelles, aux agendas politiques, aux faiblesses des systèmes éducatifs, aux pratiques communautaires et à la macroéconomie mondiale. »1 Ce contexte de violence contre les enfants à l’école et ses répercussions sont confirmés par une étude menée par Plan Afrique de l’Ouest, l’UNICEF, Save the Children Suède Afrique de l’Ouest et Action Aid, publiée en mars 2010.

La violence en milieu scolaire prend diverses formes, à savoir : les châtiments corporels et dégradants, la violence sexuelle, les abus et l'exploitation, et d'autres formes telles que la violence psychologique et le harcèlement, les bagarres et les corvées obligatoires. Les garçons et les filles sont touchés par la violence en milieu scolaire, mais les filles sont plus touchées car elles sont vulnérables à la violence sexuelle, aux abus et à l'exploitation.

Malheureusement, parmi les auteurs figurent des personnes censées protéger et prendre soin des enfants, à savoir : des enseignants, le personnel scolaire, des camarades de sexe masculin, mais aussi des jeunes hommes, des soldats et des chauffeurs de bus, entre autres.

Soumettre des enfants à des châtiments corporels et à des corvées obligatoires, à des violences et à des abus sexuels, par exemple, équivaut dans la plupart des cas à de la torture, à un traitement inhumain et dégradant, qui porte atteinte à leur dignité en tant qu'être humain, comme le prévoit l'article 5 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) et l'article 11-5 (et 16, 11-3(d)) de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (CADBE).

La violence en milieu scolaire dans toutes ses ramifications fait que les enfants vivent dans la peur d'exprimer leurs opinions par peur d'être victimisés, portant ainsi atteinte à leur liberté d'expression en vertu de l'article 9(2) de la CADHP et de l'article 7 de la CADBE. Un enfant du Togo l’a exprimé succinctement ainsi : « Si le professeur me frappe, tout me sort immédiatement de la tête. Même si j’avais plein d’idées avant, dès qu’il me frappe, je perds tout – je n’arrive pas à réfléchir. »2

La violence sexuelle en particulier a de graves conséquences sur le droit de l’enfant à la santé. Les filles et les garçons courent un risque sérieux d’infection par le VIH et d’infections sexuellement transmissibles. Les garçons sont souvent victimes de sodomie et d'autres formes d'abus sexuels. Pour les filles, les grossesses précoces et non désirées mettent leur vie et celle de l’enfant à naître en danger, ce qui augmente le risque d’avortements illégaux et risqués. Dans la plupart des cas, l’éducation des filles est compromise une fois qu’elles tombent enceintes. Cela constitue une violation flagrante du droit de l’enfant à la santé et à l’éducation, respectivement consacrés aux articles 16 et 17 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Parfois, la violence sexuelle est exacerbée en forçant les filles à se marier précocement, interrompant ainsi leur éducation en violation de l’article 11(6) de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ainsi que des articles 12(1)(c) et (2)(c) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique.

En violation supplémentaire du droit à l’éducation, des preuves provenant du Togo, du Libéria et du Ghana montrent que les tâches obligatoires dans la maison des enseignants augmentent la vulnérabilité des enfants à d’autres formes de violence et réduisent le temps qu’ils peuvent consacrer à l’apprentissage, au repos ou aux loisirs.

L’article 18(3) de la Charte africaine impose aux États parties le devoir de protéger les droits des femmes et des enfants, comme le stipulent les déclarations et conventions internationales, parmi lesquelles la Charte africaine elle-même, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui interdisent toutes la violence contre les enfants.

Malgré ce devoir, la violence en milieu scolaire est toujours répandue en Afrique. En conséquence nous recommandons

que la Commission africaine collabore avec le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant pour exhorter fortement les États parties à la Charte à :

1. Recruter des enseignants qualifiés et encourager le recrutement d’enseignantes dans le système éducatif public ;
2. Investir dans la formation des enseignants, notamment sur les formes alternatives de correction et de développement professionnel, renforcer les normes professionnelles et établir un code de conduite pour les enseignants ;
3. Appliquer et harmoniser la législation et les politiques pour la protection des enfants contre la violence en milieu scolaire et la poursuite des auteurs ;
4. Augmenter la base de données factuelles pour éclairer les politiques en établissant un mécanisme centralisé pour enregistrer, signaler et surveiller la violence contre les enfants dans et autour de tous les types d'établissements d'enseignement ;
5. Développer ou améliorer les mécanismes de coordination entre les services éducatifs, sociaux et médicaux aux niveaux national et local pour accroître la prévention de la violence et renforcer la rapidité et l'efficacité des interventions lorsque cela est nécessaire ; et Créer la disponibilité et l'accessibilité de mécanismes de signalement permettant aux enfants de signaler les cas de violence à l'école et également établir des mécanismes pour réintégrer les enfants qui souffrent de violence en milieu scolaire dans le système scolaire afin de leur permettre de terminer efficacement leurs études.