51st Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 avril-2 mai 2012, Banjul, Gambie

Déclaration de l'IHRDA sur les industries extractives et les droits de l'homme en Afrique

L’Institut des droits de l’homme et du développement en Afrique (IHRDA) souhaite féliciter la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) pour la création du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme en Afrique. Nous encourageons le Groupe de travail dans ses travaux visant à assurer une meilleure protection du droit de tous les peuples à disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles et à un environnement général satisfaisant et favorable à leur développement, comme le prévoient les articles 21 et 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

La liste des violations persistantes des droits humains commises par les acteurs du secteur des industries extractives, notamment par des acteurs non étatiques, a un impact négatif sur les communautés des zones riches en ressources. Ces graves violations des droits humains comprennent la réinstallation forcée et l'expulsion des communautés locales, la perte de leurs moyens de subsistance, la destruction de l'écosystème et la pollution, pour n'en citer que quelques-unes. Les ressources, à savoir le pétrole, le gaz et les minéraux, ont également engendré une instabilité politique, des problèmes de gestion des revenus, de la corruption et une augmentation des tensions sociales.

Dans la plupart des cas, l'impunité, la faiblesse des systèmes judiciaires et les lacunes des législations nationales sont les principales causes de la persistance de ces violations des droits de l'homme. Par exemple, le gouvernement de la RDC a adopté la loi n° 007/2002 établissant le Code minier congolais en juillet 2002. La loi affirmait la primauté des permis miniers sur les titres fonciers individuels. Cela a ouvert la porte à plusieurs cas de réinstallations forcées et d’expulsions dans le pays, avec peu de garanties et de soutien pour les communautés locales. Dans la plupart des cas, peu ou pas de mesures sont prises pour protéger le droit à l’éducation, à la santé, au logement, à l’accès à l’eau ou à d’autres moyens de subsistance.

Sur la base de ce qui précède, l’IHRDA souhaiterait exhorter la Commission africaine à travers son Groupe de travail à :

• Accorder une attention particulière aux violations persistantes des droits de l'homme commises lors des relocalisations forcées et des expulsions de communautés locales dans le contexte des industries extractives, qui ont de graves conséquences sur d'autres droits fondamentaux ;
• Fournir des conseils adéquats aux pays riches en minéraux pour améliorer leurs cadres législatifs et réglementaires, renforcer leurs capacités institutionnelles et renforcer la gouvernance dans le domaine des industries extractives.