48ème Session de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples,
10-24 novembre 2010, Banjul, Gambie

Décès en détention en République du Congo

Déclaration conjointe de l'IHRDA et de l'OCDH ADHUC sur la violation du droit à la vie, à l'intégrité physique et à la sécurité d'une personne

The Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA), l’Observatoire congolais pour les droits de l’homme (OCDH) and l’Association pour les droits de l’homme et l’univers carcéral (ADHUC), souhaitent exprimer leur profonde préoccupation face au phénomène récurrent des décès en détention en République du Congo.

Le 9 septembre 2010, M. Ferdinand Mbourangon, lieutenant des Forces armées congolaises (FAC), est décédé au Centre de détention et de correction de Brazzaville. Il est mort des suites des coups et des blessures que lui ont infligés les gardiens du Centre de détention et de correction de Brazzaville. Il a été incarcéré pour son implication présumée dans le détournement de salaires de fonctionnaires.

M. Ferdinand Mbourangon a été battu à mort pour le simple fait d'avoir exprimé sa désapprobation face aux traitements inhumains qui prévalent au sein du service pénitentiaire.[1]. Il n'a pas reçu de soins médicaux adéquats après avoir été roué de coups alors que son état de santé était manifestement critique.

La mort tragique de Ferdinand Mbourangon confirme la persistance des décès en détention en République du Congo. De même, sa mort témoigne de l'état d'extrême vulnérabilité des détenus ainsi que des nombreuses bavures des agents pénitentiaires dans ce pays. Comme beaucoup d'autres cas identifiés par les organisations susmentionnées dans cette déclaration[2], le cas de M. Fernand Mbourangon n'a fait l'objet d'aucune information judiciaire à ce jour. L'IHRDA, l'OCDH et l'ADHUC sont gravement préoccupés par un énième décès en détention en République du Congo. Le premier tient également à rappeler que l'impunité des auteurs de tortures ou de traitements inhumains contre les décès en détention reste l'une des principales causes de la récurrence du phénomène.
Sur la base de ce qui précède, l’IHRDA, l’OCDH et l’ADHUC exhortent le gouvernement de la République du Congo à :

• Lancer immédiatement une enquête sur les circonstances du décès en détention de M. Ferdinand Mbourangon et poursuivre en justice les personnes soupçonnées d’agressions à son encontre ;
• Adopter des mesures pour indemniser efficacement les familles des victimes de décès en détention qui ont porté plainte devant les tribunaux congolais.

De même, ils ont exhorté la Commission africaine à :

• Mandater le Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique pour entreprendre une mission en République du Congo pour discuter de la question des décès en détention récurrents dans ce pays ;
• Appelons le gouvernement de la République du Congo à garantir la mise en œuvre efficace des lignes directrices de Robben Island.