44^ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 7-22 novembre 2008 à Abuja, Nigeria

Déclaration publique conjointe de l'IHRDA et du FONADH sur le retour des Mauritaniens expulsés vers la République Islamique de Mauritanie

The Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) and the Forum des organisations nationales de défense des droits de l’homme (FONADH) tient à souligner sa préoccupation face au rapatriement en cours des expulsés mauritaniens vers leur pays. Le processus de retour souffre d’une mauvaise gestion et d’un manque d’efficacité.

Les opérations de rapatriement librement consenti des réfugiés mauritaniens vers leur pays d'origine lancées le 28 janvier 2008 constituent la concrétisation des revendications formulées par des milliers de réfugiés mauritaniens pour rentrer dignement dans leur pays d'origine. À ce jour, plus de 4,670 deportees have returned voluntarily to Mauritania under the aegis of the UNHCR.

Le coup d'État du 6 août 2008 qui a renversé le président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdellahi, qui avait adopté plusieurs ruptures politiques marquées avec le passé, a suscité de sérieuses inquiétudes quant à l'avenir du processus de rapatriement. Le coup d’État a détourné l’attention et les ressources des sites de retour éloignés.

Après avoir suivi le processus de retour depuis son lancement en janvier 2008, l'IHRDA et le FONADH ont constaté un certain nombre de lacunes. Les premières inquiétudes concernaient les conditions de vie des rapatriés. Les tentes fournies aux rapatriés n'étaient pas adaptées au climat semi-désertique. L'eau était difficile à trouver. Un assainissement adéquat faisait défaut. Les enfants rapatriés étaient confrontés à un grave manque d’écoles en raison des différences marquées entre les systèmes éducatifs du Sénégal et de la Mauritanie.

Des retards importants ont été constatés dans la délivrance des documents de citoyenneté aux rapatriés, le processus prenant beaucoup plus de temps que les trois mois spécifiés dans l'accord tripartite. A Madina Salam, un site de rapatriés dans le Brakna Dans la région, en mai 2008, soit cinq mois après leur réinstallation, moins de 40 pour cent des rapatriés avaient obtenu leur carte d'identité nationale. Des mesures correctives n'ont pas encore été prises pour remédier à ces retards.

Les rapatriés ne peuvent pas retrouver leurs anciens moyens de subsistance, l'agriculture, car les terres n'ont pas été réattribuées car il n'y avait pas de système approprié de réattribution des terres. Ceci est contraire à l'engagement pris par le gouvernement mauritanien de restituer des terres à ceux qui ont été privés de leurs biens lors de la déportation, provoquant ainsi la frustration des rapatriés. L'IHRDA et le FONADH estiment que la méthode actuelle de traitement des demandes de restitution des terres par l'intermédiaire des organes administratifs locaux est inefficace et que des moyens alternatifs devraient être explorés.

Malgré ces améliorations, il semble que certains rapatriés abandonnent le processus et la situation d’impuissance qu’il leur place. IHRDA peut désormais confirmer que certains ont choisi de retourner au Sénégal où ils ont au moins une chance de gagner leur vie de manière indépendante, plutôt que de dépendre des sites de retour. Ce qui semble aujourd’hui n’être qu’un petit filet d’eau pourrait se transformer en un véritable retour en arrière si des mesures correctives urgentes et concrètes ne sont pas prises.

IHRDA exhorte vivement la République Islamique de Mauritanie à :

• Remplir ses obligations de délivrer des documents d'identité nationaux aux rapatriés, comme spécifié aux articles 16 et 19 de l'accord tripartite avec la République du Sénégal et réaffirmer leur engagement à améliorer les conditions des rapatriés en prenant des actions positives qui ont un réel impact durable pour que leur retour soit digne, comme l'augmentation des ressources pour des programmes durables ;
• Establish an ad hoc commission spécifiquement consacrée à la gestion de la restitution des terres. Les questions foncières doivent être traitées rapidement, au cas par cas, pour apaiser les frustrations croissantes et éviter les conflits communautaires ;

L’IHRDA et le FONADH appellent également la CADHP à :

• Continuer à suivre le processus de retour volontaire pour contrôler son respect de sa décision sur l'expulsion des Noirs mauritaniens.