Banjul, 3 April 2023: L'IHRDA et le Centre de Documentation et de Formation sur les Droits de l'Homme (CDFDH) ont déposé le 22 mars 2023 une plainte contre le Togo devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (la Cour de la CEDEAO) au nom d'une victime qui a été torturée et soumise à un traitement inhumain par les forces de l'ordre togolaises.

En août 2017, des manifestations ont été organisées partout au Togo par des acteurs politiques, réclamant la mise en œuvre des réformes politiques prévues par l'Accord politique global (CPA) signé entre le parti au pouvoir, les partis politiques d'opposition et la société civile, et les recommandations de la Commission togolaise vérité, justice et réconciliation, en vue de résoudre la grave crise survenue au lendemain du décès du président Gnassingbé Eyadema en février 2005. Ces manifestations, qui ont été violemment réprimée par les forces de l'ordre togolaises, s'est poursuivie jusqu'en décembre 2018 et a donné lieu à plusieurs arrestations aléatoires, dont celle du plaignant qui ne participait pas aux manifestations. En détention, le plaignant a été soumis à plusieurs formes de torture de la part des forces de l'ordre togolaises, entraînant diverses maladies nécessitant des soins spécialisés non disponibles en prison. Plusieurs tentatives pour demander sa libération sous caution et attirer l’attention de la Cour sur son sort n’ont abouti à aucun succès.

La poursuite fait valoir qu'en raison de l'absence d'enquête efficace sur les plaintes déposées par la victime et de poursuites contre les auteurs, le Togo a violé son droit à un procès équitable et à la liberté, et a également manqué à son obligation de protéger son droit à la liberté de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, ainsi que son droit à la dignité. Il s’agit de droits et obligations inscrits dans plusieurs instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme applicables au Togo, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention contre la torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention internationale relative aux droits civils et politiques.

Les requérants demandent à la Cour de la CEDEAO de tenir le Togo responsable des violations présumées des droits de l'homme, d'ordonner au Togo de libérer immédiatement la victime et de verser une compensation monétaire pour les dommages subis, et également de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir que les auteurs soient punis.