Banjul, 18 March 2024: La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cour de la CEDEAO) a exhorté le Ghana à enquêter et à poursuivre en justice les soldats accusés d'avoir brutalisé quatre enfants et la mère de l'un des enfants.

Le prononcé a été rendu le 15 mars 2024 alors que la Cour de la CEDEAO rendait son jugement dans l'affaire n° ECW/CCJ/APP/63/21 Stella Kubagee & 4 Ors v. Ghana.

L'affaire déposée en novembre 2021 par l'Institut des droits de l'homme et du développement en Afrique (IHRDA) au nom des plaignants concerne la torture et le traitement inhumain des plaignants par certains membres des forces armées du Ghana à la suite d'une accusation de vol d'un ordinateur portable appartenant à un officier supérieur de l'armée par des mineurs en juin 2018. Bien que l'affaire ait été signalée à la police et à la Commission ghanéenne des droits de l'homme et de la justice administrative (CHRAJ), les auteurs restent impunis.

Dans son verdict, la Cour de la CEDEAO a ordonné au Ghana d'enquêter et de poursuivre les auteurs de la violation, de mettre pleinement en œuvre les recommandations de la CHRAJ du Ghana et de mettre en place plusieurs mesures structurelles pour lutter contre toutes les formes de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants au Ghana.

« Nous espérons qu'avec cette décision, le Ghana prendra non seulement des mesures pour garantir que les auteurs soient punis, mais mettra également en place des mesures pour empêcher la répétition de telles violations », a déclaré Désiré Bigirimana, conseiller juridique principal de l'IHRDA, après la proclamation du jugement.