Par Michael Gyan Nyarko

4 août 2026

Le 2 août 2025, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Commission africaine) a officiellement communiqué une décision historique dans Afekuru Animu Risasi Amitai contre la République du Soudan du Sud(Animu case)Saisie par l'Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA) en octobre 2021, la Commission africaine a constaté que le Soudan du Sud avait arbitrairement privé Mme Animu de sa nationalité sud-soudanaise sans procédure régulière, en violation de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. La Commission a ordonné au gouvernement de rétablir ses droits, « notamment la restitution de son certificat de nationalité sud-soudanaise et de son passeport national », et d'adopter des mesures pour garantir que de telles violations ne se reproduisent pas. Cette décision n'a toujours pas été appliquée par le gouvernement du Soudan du Sud, et aucun rapport de mise en œuvre n'a été soumis à la Commission africaine, comme l'exige la loi.

Un an après cette décision, sa portée dépasse largement le cadre individuel. Si Mme Animu demeure sans recours effectif, d'innombrables personnes continuent de vivre dans l'incertitude juridique, exposées à une privation arbitraire de nationalité ou incapables de prouver la nationalité à laquelle elles ont droit. La décision de la Commission africaine devrait donc servir non seulement de rappel des obligations juridiques du Soudan du Sud, mais aussi de catalyseur pour s'attaquer à l'un des défis les plus urgents et pourtant les plus négligés du pays en matière de droits humains : l'apatridie.

Un pays où l'apatridie demeure un risque réel

L'indépendance du Soudan du Sud en 2011 a représenté l'accomplissement des aspirations de millions de personnes. Cependant, l'accession à l'État a également engendré l'immense tâche de définir la citoyenneté et de recenser une population émergeant de décennies de conflit, de déplacements de population et de fragmentation administrative. Des millions de Sud-Soudanais ont vécu déplacement répété Au sein même du pays et au-delà des frontières, des générations sont nées dans des camps de réfugiés ou dans des pays voisins durant les guerres civiles. Nombre d'entre elles n'ont jamais reçu d'acte de naissance ni d'autres documents d'état civil, et certaines ont acquis la nationalité de pays voisins pour survivre aux dures réalités du déplacement. Des ambiguïtés juridiques concernant la nationalité et la citoyenneté demeurent, et les capacités administratives restent limitées dans une grande partie du pays, tandis que l'insécurité et les crises humanitaires continuent de perturber les systèmes d'état civil.

Ces circonstances ont créé un contexte où de nombreuses personnes peinent à prouver leur nationalité, même lorsqu'elles y ont droit en vertu du droit sud-soudanais. Les femmes, les enfants, les communautés pastorales, les rapatriés, les personnes déplacées et les réfugiés de retour chez eux rencontrent souvent des difficultés pour obtenir ou remplacer leurs documents d'identité.

Bien que toutes les personnes sans papiers ne soient pas apatrides, l'absence de preuve de nationalité augmente considérablement le risque d'apatridie et d'exclusion arbitraire de la protection de l'État.

La citoyenneté n'est pas un privilège politique.

La nationalité est le lien juridique qui unit un individu à l'État. Elle constitue la clé permettant aux individus de bénéficier de la protection de leur pays et d'exercer de nombreux droits civils, politiques, économiques et sociaux. C'est pourquoi le droit international et africain des droits de l'homme reconnaît la nationalité non comme une faveur politique pouvant être retirée arbitrairement, mais comme un droit fondamental qui ne peut être restreint que conformément à la loi et dans le respect des procédures légales.

Les États ont incontestablement le pouvoir souverain de déterminer qui sont leurs ressortissants. Cependant, ce pouvoir est encadré par le droit international. Les décisions relatives à la nationalité doivent être licites, raisonnables, non discriminatoires et assorties de garanties procédurales. Les personnes concernées doivent connaître les accusations portées contre elles, avoir la possibilité d’y répondre, recevoir une décision motivée et disposer d’un recours effectif devant une autorité indépendante.

Ces garanties ne sont pas de simples formalités administratives. Ce sont des protections essentielles contre les décisions arbitraires et les abus de pouvoir. Dans le cas de Mme Animu, la Commission africaine a constaté l'absence de ces garanties fondamentales. Sa citoyenneté lui a été retirée sans procédure régulière, la privant ainsi de la protection juridique que la nationalité est censée lui conférer.

L'apatridie est plus que l'absence de passeport

Les conséquences de l'apatridie sont profondes et souvent permanentes. Sans nationalité reconnue, les personnes apatrides peinent fréquemment à obtenir des papiers d'identité, à s'inscrire à l'école, à accéder aux soins de santé, à posséder un bien immobilier, à trouver un emploi stable, à ouvrir un compte bancaire ou à voyager légalement. Elles peuvent être dans l'impossibilité de déclarer les naissances, les mariages ou les décès, ce qui rend les générations futures tout aussi vulnérables à l'exclusion.

L’apatridie accroît également la vulnérabilité aux arrestations arbitraires, aux détentions arbitraires, à la traite des êtres humains, à l’exploitation et aux déplacements forcés. Elle limite la participation politique et compromet l’accès à la justice, car les personnes dépourvues de reconnaissance légale éprouvent souvent des difficultés à faire valoir leurs droits devant les institutions publiques.

Les enfants sont confrontés à des risques accrus et sont souvent touchés de manière disproportionnée. Sans preuve de nationalité ni acte de naissance, ils peuvent se voir refuser l'accès à l'éducation, aux soins de santé et à d'autres services essentiels, perpétuant ainsi des cycles de marginalisation intergénérationnels et mettant en péril leur survie et leur développement.

Prévenir l’apatridie ne se résume donc pas à des formalités administratives ; il s’agit de sauvegarder la dignité humaine et de permettre aux individus de jouir pleinement des droits garantis par la Charte africaine des droits de l’homme et d’autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains.

La mise en œuvre de la décision de la Commission est une obligation légale

La décision de la Commission africaine dans l'affaire Animu ne constitue pas une simple orientation persuasive. Elle s'inscrit dans le cadre des obligations que le Soudan du Sud a contractées en vertu de la Charte africaine, qui exige des États parties qu'ils reconnaissent les droits protégés par la Charte et qu'ils adoptent des mesures législatives et autres pour les mettre en œuvre.

La mise en œuvre devrait commencer par apporter une solution efficace à Mme Animu, notamment en lui rétablissant sa nationalité et en lui garantissant la jouissance de tous les droits qui y sont attachés. Mais une véritable conformité exige bien plus que le règlement d'un cas isolé.

L’ampleur du problème de l’apatridie au Soudan du Sud exige du gouvernement qu’il établisse des procédures juridiques claires encadrant toute décision de déposséder une personne de sa nationalité, garantissant la notification, les motifs, une audience équitable et l’accès à un recours indépendant. Les autorités administratives chargées des questions de citoyenneté doivent également bénéficier d’une formation adéquate afin de garantir que les décisions relatives à la nationalité soient conformes aux normes constitutionnelles, internationales et régionales en matière de droits humains.

Il est également important de renforcer les systèmes d'état civil et de gestion de l'identité du Soudan du Sud afin que toute personne ayant droit à la nationalité sud-soudanaise puisse obtenir une preuve fiable de ce statut. L'accès facilité à l'enregistrement des naissances, une documentation efficace pour les populations déplacées et des procédures d'enregistrement tardif constituent des garanties essentielles contre l'apatridie.

Une opportunité régionale de leadership

Le Soudan du Sud a l'occasion de faire preuve de leadership en Afrique. Le continent a réalisé des progrès considérables dans la lutte contre l'apatridie, notamment grâce à l'adoption de la Constitution. Protocole de l'Union africaine relatif aux aspects spécifiques du droit à une nationalité et à l'éradication de l'apatridie en Afrique (Protocole de l'UA sur l'apatridie) en février 2024. La mise en œuvre de la décision de la Commission africaine viendrait compléter ces efforts continentaux et renforcerait l'engagement du Soudan du Sud en faveur des droits humains, de l'état de droit et de la bonne gouvernance. Cette situation invite également à examiner attentivement la possibilité pour le Soudan du Sud de ratifier le Protocole de l'UA sur l'apatridie, comme preuve de cet engagement, conformément à sa adhésion aux deux conventions des Nations Unies sur l'apatridie en 2024.

Résoudre le problème de l'apatridie n'est pas qu'un simple exercice juridique ; c'est aussi un investissement dans la consolidation de la paix. Une citoyenneté inclusive renforce la cohésion sociale, accroît la confiance dans les institutions publiques et atténue les griefs susceptibles d'alimenter l'instabilité dans les sociétés fragiles.

De la décision à la justice

Le premier anniversaire de l'arrêt Animu ne doit pas se limiter à un jalon symbolique marqué par de simples commentaires juridiques. Il doit susciter un engagement renouvelé à garantir que nul ne soit privé arbitrairement de sa nationalité et que chaque Sud-Soudanais ayant droit à la citoyenneté puisse obtenir la reconnaissance et la protection de ce statut.

Pour Mme Animu, la justice restera incomplète tant que la décision ne sera pas pleinement appliquée. Pour des milliers d'autres personnes confrontées à des risques similaires, cette application offre l'espoir que la citoyenneté ne dépendra plus du pouvoir discrétionnaire de l'administration, mais de l'État de droit.

Le Soudan du Sud a été fondé sur le principe que son peuple doit décider de son propre avenir. Garantir à chaque citoyen la possibilité de prouver et de jouir de sa nationalité est fondamental pour tenir cette promesse. Un an après la décision historique de la Commission africaine, il est temps de passer de la décision à la justice.

À propos de l'auteur :

Michael Gyan Nyarko est directeur exécutif adjoint de l'Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA). Avocat et chercheur international spécialisé dans les droits de l'homme, il intervient notamment en matière de contentieux stratégique, de gouvernance et du système africain des droits de l'homme.