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TRAITÉ COMMUNAUTAIRE DE DÉVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE AUSTRALE

Le Traité de la Communauté de développement de l'Afrique australe a vu le jour en vertu d'une déclaration faite par les chefs d'État et de gouvernement de l'Afrique australe, à Windhoek, en Namibie, en août 1992.

Les articles 9 et 16 du Traité prévoient la création d'un Tribunal de la Communauté de développement de l'Afrique australe (Tribunal de la SADC) qui vise à promouvoir le développement économique, la paix et la sécurité dans la région australe de l'Afrique, objectifs énoncés à l'article 5 du Traité. Un mandat en matière de droits de l’homme est déduit de cette disposition.

Le Tribunal de la SADC n'a aucune condition d'admissibilité, c'est pourquoi ses 15 États membres y ont un accès direct (Angola, Botswana, République démocratique du Congo, Royaume du Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Seychelles, Afrique du Sud, Royaume du Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe et Madagascar).

En plus de ses protocoles et chartes, le Traité de la SADC et tout autre traité de l'Union africaine ratifié par les États membres de la SADC sont applicables devant le Tribunal de la SADC.

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