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TRAITÉ COMMUNAUTAIRE D’AFRIQUE DE L’EST

Le Traité de la Communauté de l’Afrique de l’Est a été signé le 30 novembre 1999 à Arusha, en Tanzanie, par les chefs de ses cinq États membres – le Burundi, le Rwanda, l’Ouganda, le Kenya et la Tanzanie – qui sont désignés dans le Traité comme les États partenaires de la Communauté. L'article 9 du Traité de la CAE prévoit la création d'une Cour de justice d'Afrique de l'Est (EACJ).

La tâche principale de l’EACJ est de veiller à ce que ses États membres respectent les dispositions du Traité de l’EAC, de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de tout autre instrument de l’Union africaine dont ils sont signataires.

L’EACJ n’a aucune condition d’admissibilité ; par conséquent, un État partenaire lésé a un accès direct à la Cour. L'objectif de la Cour est de promouvoir l'unité et le respect des droits de l'homme dans la région de l'Afrique de l'Est.

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