En mars 2004, le système judiciaire gambien a signé un protocole d’accord avec le Département britannique pour le développement international (DFID) pour le financement de la phase I de trois ans du Programme de renforcement des capacités juridiques de la Gambie (LCBP) – 2004-2007.

IHRDA a été engagé par le DFID pour gérer le programme LCBP, ainsi que pour coordonner les différentes activités du LCBP. IHRDA a servi, pendant la phase I du LCBP, en tant que chef de projet. Cela comprenait le rôle d'intermédiaire entre le DFID et le pouvoir judiciaire, l'assistance à la planification d'ateliers et l'intégration de la perspective internationale des droits de l'homme dans les formations. IHRDA a également participé au traitement des demandes de financement émanant de différents acteurs du secteur juridique gambien. Cela a permis une flexibilité indispensable pour répondre aux besoins changeants du programme et du système judiciaire à mesure que la phase I du projet de trois ans se poursuivait.

Une plus petite partie du rôle de l’IHRDA consistait à apporter une contribution aux droits de l’homme au programme. L'IHRDA a choisi de se concentrer sur l'accès à la justice et, au fil du temps, l'a réduit à l'aide juridique.

L'intention derrière le LCBP est le renforcement du système juridique existant en Gambie et l'introduction d'une réforme significative mais progressive de la gestion et du financement des tribunaux, la décentralisation et une accessibilité accrue des services juridiques dans les zones rurales. Le LCBP est particulièrement essentiel, car il contribue au développement durable d’un système judiciaire fort et indépendant.

Objectifs du LCBP

LCBP was aimed at meeting the overall goals of ensuring the accessibilité, qualité de la justice et efficience (et efficacité) du système judiciaire gambien pour la majorité des citoyens pauvres en créant un personnel professionnel et administratif plus efficace et efficient développé au sein du système judiciaire et du Département d'État pour la justice. Cet objectif général s’exprime dans les 9 objectifs spécifiques suivants :

• Accroître la capacité des tribunaux supérieurs à réduire au minimum les retards dans les affaires judiciaires ;
• Améliorer le débit, la capacité et la productivité des cours supérieures et des juges des cours supérieures grâce à l'adoption d'un système électronique de gestion des dossiers ;
• Améliorer la performance budgétaire grâce à l’installation et à la maintenance d’un système de gestion financière auto-comptable ;
• Accroître la sensibilisation et la capacité des juges et des magistrats à appliquer la nouvelle législation nationale et internationale ;
• Les greffiers et les shérifs gèrent plus efficacement les affaires judiciaires et l'exécution des jugements ;
• Améliorer le moral, le professionnalisme et la cohésion au sein du système judiciaire ;
• Veiller à ce que les responsables clés soient mieux à même de s'acquitter de leurs tâches spécialisées en matière de finances et de gestion dans le secteur de la justice ;
• Veiller à ce que des procureurs de police efficaces et juridiquement compétents travaillent dans les tribunaux de première instance ;
• Veiller à ce que les comités de présidence et le personnel des tribunaux de district soient en mesure d'exercer efficacement leurs fonctions dans le respect du cadre juridique prescrit.

La première année de la phase I du LCBP s'est largement concentrée sur des ateliers de participants qui ont permis d'exposer un grand nombre de parties prenantes à un large éventail de sujets sur la réforme judiciaire. Au cours de la deuxième année, l'objectif principal était d'augmenter le nombre de formations continues, y compris la formation du personnel clé qui sera capable de former ses pairs à tous les niveaux du pouvoir judiciaire. La troisième année s'est concentrée sur plusieurs missions de conseil, des activités de formation ciblées et l'affinement des projets commencés au cours des deux premières années, comme l'installation du système de transcription assistée par ordinateur (CATS) dans l'un des tribunaux supérieurs.

LCBP Phase I réalisée dans les domaines suivants :

• un nombre remarquable d'activités réalisées ;
• les effets palpables de nombreuses réformes entreprises par le système judiciaire ;
• la Haute Cour a été considérablement restructurée, ce qui a conduit à des améliorations significatives de l'efficacité des affaires ;
• la restructuration et d'autres réformes ont conduit à une plus grande efficacité, ce qui a permis de réduire l'arriéré de dossiers ;
• même les décisions des tribunaux inférieurs, en particulier des tribunaux d’instance, se sont considérablement améliorées au cours du programme ;
• des codes de déontologie pour le barreau et la magistrature gambienne respectivement ont été élaborés et mis en œuvre, ce qui a grandement amélioré les relations entre les magistrats ;
• des juges supplémentaires ont été embauchés, réduisant encore davantage l'arriéré judiciaire ;
• de nombreuses formations ont été dispensées.

Le succès de la phase I du LCBP était en grande partie dû à la flexibilité qu'elle offrait au système judiciaire gambien et aux autres acteurs juridiques pour adapter le programme à leurs besoins changeants.

La phase II du LCBP est actuellement en cours, bien qu'elle ne soit pas administrée par l'IHRDA. Les succès de la phase I du LCBP représentent le meilleur atout du système judiciaire gambien pour concrétiser le droit humain fondamental d’accès à la justice et ce qui peut être réalisé lorsqu’il y a la volonté de faire avancer les choses. IHRDA est fier d'avoir servi en tant que chef de projet du LCBP I pour le système judiciaire gambien.

Liste complète des activités de formation menées dans le cadre de la phase I du LCBP (2004-2007)