Freetown, 20 March 2024: IHRDA and Partenaires have concluded a public dialogue with key stakeholders in Sierra Leone on the implementation of judgements of the Court of Justice of the Economic Community of West African States (the ECOWAS Court) on some cases relating to sexual and gender-based violence in Sierra Leone.

L'événement, qui a réuni des institutions gouvernementales (notamment les ministères du Genre, de la Justice, des Affaires sociales, de l'Éducation et des Finances, ainsi que la Commission nationale pour l'enfance), la Commission nationale des droits de l'homme, des ONG locales et internationales de défense des droits de l'enfant et les médias, était consacré à ces cas. ECW/CCJ/JUD/32/22 – Adama Vandi v. Sierra Leone decided in July 2022 and ECW/CCJ/JUD/37/19 – Women Against Violence and Exploitation in Society (WAVES) & Child Welfare Society, Sierra Leone (CWS-SL) (On Behalf of Pregnant Adolescent School Girls in Sierra Leone) v. Sierra Leone décidée en décembre 2019. Les participants ont évalué le niveau de mise en œuvre des décisions concernant lesdites affaires, et ont discuté et se sont engagés à poursuivre des stratégies pour parvenir à la pleine mise en œuvre des décisions.

Il convient de rappeler que dans la première affaire, Adama Vandi (représentée par l'IHRDA) a affirmé avoir été violée en janvier 2019 par un chef traditionnel influent et député. Bien qu'elle ait porté plainte et subi plusieurs examens médicaux attestant de l'agression sexuelle, aucune enquête efficace n'a été menée et l'agresseur n'a pas été sanctionné. En juillet 2022, la Cour de justice de la CEDEAO a condamné la Sierra Leone pour manquement à son obligation de garantir à Adama son droit à un recours, à l'accès à la justice et à la protection contre les traitements cruels, inhumains ou dégradants, et lui a ordonné de lui verser une indemnisation de dix mille dollars américains (10 000 USD).

La seconde affaire, dite « affaire des filles enceintes », a été portée devant la Cour de justice de la CEDEAO par WAVES et CWS-SL (représentées par IHRDA et Equality Now). Elle contestait une politique officielle interdisant aux filles enceintes de fréquenter les écoles ordinaires et de passer des examens en Sierra Leone, ce qui constituait une violation de leur droit à l'éducation. En décembre 2019, la Cour de justice de la CEDEAO a établi que cette politique était discriminatoire à l'égard des filles enceintes et violait le droit à l'égalité d'accès à l'éducation pour tous les enfants. La Cour a ordonné à la Sierra Leone d'abroger cette politique et de supprimer le système scolaire séparé pour les filles enceintes, entre autres mesures.

« L’un des principaux défis du système africain des droits humains réside dans le faible respect, par les États, des décisions des mécanismes de défense des droits humains. Nous reconnaissons les progrès louables accomplis par le gouvernement de Sierra Leone, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de la décision relative aux jeunes filles enceintes. Toutefois, il est essentiel de poursuivre le dialogue avec les parties prenantes en Sierra Leone afin de renforcer les efforts déployés pour la pleine application de ces décisions », a déclaré Lydia Kembabazi, chargée de plaidoyer à l’IHRDA.

Ce dialogue public s'inscrit dans le cadre d'un projet soutenu par l'Open Society Foundations visant à renforcer la responsabilité en matière de droits humains par le biais du respect, par les États, des décisions des mécanismes africains de défense des droits humains.