29^ème à 30^ème Juin 2000. Gambie, Banjul

Le séminaire sur l'application du droit international des droits de l'homme en Gambie s'adressait principalement aux membres du système judiciaire gambien et de l'Association du Barreau de Gambie (GBA). Le séminaire a attiré au total une soixantaine de participants.

Le thème du séminaire était l'application nationale du droit international des droits de l'homme pour la protection des droits humains fondamentaux, en s'appuyant sur les instruments internationaux et régionaux des droits de l'homme déjà ratifiés par la Gambie.

Le séminaire visait à améliorer la connaissance des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme pour les juges et les avocats en vue de promouvoir l'application du droit international des droits de l'homme en Gambie. L'événement envisageait également le renforcement institutionnel du pouvoir judiciaire, du GBA et du ministère de la Justice à travers une formation juridique continue pour ses membres afin de se tenir au courant des développements actuels dans le domaine du droit international des droits de l'homme, entre autres activités connexes.

Thèmes abordés :

• La doctrine dualiste du droit international et son application ;
• Obligations du pouvoir judiciaire dans l'application du droit international des droits de l'homme ;
• Pratique récente du Commonwealth dans l'application du droit international des droits de l'homme ;
• Évaluation de la pratique judiciaire en Gambie par rapport aux précédents du Commonwealth et aux perspectives d'application du droit international des droits de l'homme en Gambie.

Quelques points saillants soulevés par les personnes ressources

"Une théorie qui n'est pas extraite de la pratique est invalide. […] Nous voyons la Commission (africaine) réglementer la conduite des individus et des États, diminuant ainsi la distinction entre les théories monistes et dualistes. … la controverse moniste-dualiste est devenue sans conséquence pour la pratique du droit international aujourd'hui." Professor Osita Eze, Director, Democracy and Development Studies at the Institute for Peace and Conflict Resolution, Nigeria

"Il est important que le fossé entre le droit national et le droit international soit comblé par l'application judiciaire des règles internationales des droits de l'homme dans la sphère nationale. [...] On peut affirmer que la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui a acquis le statut de droit international coutumier et est considérée comme faisant partie de la common law, serait applicable en Gambie. [...] Le droit international des droits de l'homme est plus riche en matière de protection des droits de l'homme, et il n'y a aucun risque qu'il déroge aux libertés consacrées localement." Justice Hassan B. Jallow, Supreme Court of The Gambia

« Il convient de noter que les tribunaux du Canada, du Zimbabwe et de la Namibie, où la Déclaration des droits ne contient aucune injonction expresse à considérer le droit international, n'ont pas hésité à s'inspirer des conventions internationales relatives aux droits de l'homme et des décisions des tribunaux internationaux et régionaux. Justice Sandile Ngcobo, Constitutional Court of South Africa

Rapport d'atelier.eng