45ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples – 13-27 mai 2009, Banjul, Gambie

Déclaration conjointe des Avocats du Zimbabwe pour les droits de l'homme (ZLHR), du Centre international pour la protection juridique des droits de l'homme (INTERIGHTS) et de l'IHRDA sur les retards injustifiés dans l'examen des communications par la Commission africaine

Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR), en son nom et celui de ses partenaires, le Centre international pour la protection juridique des droits de l'homme (INTERIGHTS) et l'Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA), sont préoccupés par le retard injustifié dans l'examen des communications devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission).

La procédure de plainte de la Commission reste son outil le plus puissant dans la protection des droits garantis dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La Commission reste le mécanisme le plus accessible et le plus actif du système africain des droits de l’homme. En tant que tel, il représente le principal recours dont disposent les personnes victimes de violations des droits de l’homme. Nous reconnaissons et saluons les grands progrès réalisés par la Commission dans l’élaboration de sa jurisprudence en matière de communications. L'obtention d'un recours juridique en cas de violation des droits de l'homme protégés est au cœur du système des droits de l'homme. En outre, nous reconnaissons que la Commission continuera à jouer un rôle important dans le respect des droits de l'homme en Afrique à travers sa procédure de communication, quelle que soit la création de la Cour africaine.

C’est donc avec inquiétude que nous notons les délais prolongés que prend la Commission pour achever l’examen des communications. Il n’est pas rare que l’examen d’une communication, depuis la saisie jusqu’à la décision, prenne sept ans. La Commission prend jusqu'à quatre ans pour se prononcer sur la recevabilité.

Nous sommes conscients des contraintes auxquelles est confrontée la Commission qui couvre un vaste continent composé de 53 pays différents. Toutefois, les retards actuels sont très préoccupants. Les victimes de violations des droits de l'homme attendent longtemps une décision de cette honorable commission pour valider leurs droits. Recevoir une décision en sa faveur est un aspect important de la réparation pour tous ceux qui ont subi des violations des droits humains. Cependant, lorsque la victime de violations des droits de l’homme doit attendre six ans supplémentaires avant la décision de la Commission, cet aspect du recours est annulé.