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Mises à jour des dossiers

RC 2465 (Affaire Kishiba) – MUNSHA et autres c. la RDC et FRONTIER sprl

Cette affaire a été portée devant la Haute Cour de Sakania, dans la province du Katanga (RDC). Elle concerne les expulsions forcées de centaines de Congolais vivant dans le village de Kishiba. Un juriste de l'IHRDA s'est rendu en RDC du 13 au 15 octobre 2015 afin d'évaluer l'état d'avancement du dossier. Nous attendons toujours l'avis écrit du parquet, qui sera transmis à la Haute Cour de Sakania pour qu'elle statue sur la base de nos arguments.

Mises à jour

15 mars 2017

L'affaire a été entendue et ajournée au 29 mars 2017 afin de permettre à la Cour de régulariser la procédure.

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