Arrière-plan

L’IHRDA a reçu un financement du National Endowment for Democracy (NED) pour former des avocats, des magistrats et des organisations de la société civile (OSC) en Gambie et en Côte d’Ivoire à l’utilisation du droit international des droits de l’homme pour la promotion et la protection de ces droits au niveau national. Les avocats et les OSC seront également formés à l’identification, à l’élaboration de stratégies et au dépôt de recours devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHPP), la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHPP), le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (CAEDBE) et la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cour de justice de la CEDEAO). Le projet prévoit également l’identification de cas portant sur des questions stratégiques relatives aux droits de l’homme dans les deux pays. Il a été lancé mi-2013.

Objectifs du projet

L’objectif général du projet est de renforcer les capacités des groupes cibles afin de leur permettre d’utiliser les normes internationales relatives aux droits humains pour la promotion et la protection de ces droits dans leurs pays respectifs. Plus précisément, le projet visera à :

a) Former les juristes, les magistrats et les organisations de la société civile en Gambie et en Côte d’Ivoire au contenu, à la pertinence et à l’application des normes internationales relatives aux droits humains. Ceci est particulièrement important lorsque le droit interne est insuffisant ou inefficace pour garantir certains droits.

b) Former les avocats et les OSC sur la manière d’identifier, de mettre en œuvre des stratégies et de porter les cas de violations des droits de l’homme devant les instances régionales et sous-régionales africaines compétentes.

c) Veiller à ce qu’un flux constant de dossiers bien préparés sur des questions cruciales relatives aux droits humains soit constitué aux niveaux national, régional et international, en collaborant avec des partenaires locaux dans les deux pays afin d’identifier les dossiers stratégiques susceptibles d’être portés devant les juridictions nationales et les instances régionales. Cette collaboration permettra également de transférer des compétences essentielles en matière de contentieux.

Projets récemment achevés

3. Projet d'amorçage des litiges

Arrière-plan

Depuis sa création en 2005 et jusqu'en 2012, le projet Seeding Litigation a été financé par la Fondation MacArthur. Ce projet visait à constituer un ensemble de dossiers stratégiques bien préparés sur des questions clés relatives aux droits humains, en vue d'éventuels litiges devant les instances régionales et sous-régionales.

Initialement, le projet visait à amorcer des litiges au niveau national devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, afin d'en tester l'accessibilité, de faire connaître son travail et de promouvoir une jurisprudence africaine essentielle en matière de droits de l'homme. Le projet s'est désormais étendu aux litiges devant toutes les institutions africaines des droits de l'homme.

Dans le cadre de son travail juridique plus large, l'IHRDA assure également la représentation juridique des victimes, le soutien aux ONG qui intentent des actions en justice dans des affaires stratégiques et, le cas échéant, dépose des mémoires d'amicus curiae dans des affaires stratégiques relatives aux droits de l'homme devant les tribunaux nationaux.

Objectifs

Dans le cadre de ce projet, l'IHRDA a jusqu'à présent intenté des actions en justice concernant des questions telles que les expulsions forcées, la torture, les arrestations arbitraires et les discriminations structurelles ou historiques. L'organisation a également recensé plusieurs affaires en cours devant les tribunaux dans certains pays africains. L'IHRDA reste disposée à partager son expertise, ses connaissances et son expérience en matière de contentieux en collaborant avec des ONG et des défenseurs des droits humains afin d'identifier les violations critiques des droits humains, de constituer les dossiers nécessaires et de les porter devant les tribunaux, tant au niveau national qu'international, en s'appuyant sur le droit international des droits humains.