Conakry, 7 August 2024: IHRDA and Les Mêmes Droits pour Tous (MDT) ont conclu un dialogue public avec les principales parties prenantes en Guinée sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (la Cour de la CEDEAO) sur certaines affaires liées au recours à la torture par les forces de l'ordre en Guinée.

L’événement qui a réuni les institutions gouvernementales (notamment le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et des Personnes vulnérables), la Commission Nationale des Droits de l’Homme, des ONG locales et internationales de défense des droits de l’Homme, les médias et les représentants des familles des victimes, a porté sur les cas ECW/CCJ/APP/18/19 – Alhousseine Camara c. Guinée décidé en mai 2019 et ECW/CCJ/JUD/10/18 – Bintou Cissé c. Guinée décidée en avril 2018. Les participants ont évalué le niveau de mise en œuvre des décisions sur les cas susmentionnés et ont élaboré des stratégies pour l'engagement de toutes les parties prenantes en faveur de leur pleine mise en œuvre.

Il convient de rappeler que dans le premier cas, Alhousseine Camara (représenté par IHRDA et MDT) a été torturé par les forces de gendarmerie en 2011 alors qu'il était en détention, le laissant incapable de travailler. Bien que des poursuites judiciaires aient été engagées devant les tribunaux nationaux, aucune mesure n'a été prise pour enquêter sur les violations et les auteurs n'ont pas été punis. En mai 2019, la Cour de la CEDEAO a déclaré que la Guinée avait violé les droits d’Alhousseine à la liberté et à l’absence de torture et a ordonné à la Guinée de lui verser une réparation d’une valeur de 103 000 dollars.

Dans la deuxième affaire, IHRDA et MDT, au nom de Bintou Cissé (représentant la famille de la victime), ont allégué la torture et la mort de J. Morris – un Libérien – alors qu'il était détenu par quatre (4) officiers de brigade guinéens. Bien que les autorités de la Brigade aient convoqué les officiers accusés pour les interroger, ces derniers n'ont pas pris la peine de se présenter et rien n'a été fait pour les contraindre à se rendre aux interrogatoires. En avril 2018, la Cour de la CEDEAO a jugé la Guinée en violation du droit à la vie et du droit à un procès équitable de la victime et a ordonné à la Guinée de verser à la famille des réparations d’un montant d’environ 84 000 dollars.

"L'absence de jugements d'exécution met en danger les droits des victimes. Ce dialogue est un forum permettant aux principales parties prenantes d'identifier méticuleusement et de réfléchir ensemble aux obstacles au respect par l'État des décisions de la Cour et de proposer des stratégies pour plaider en faveur d'une mise en œuvre complète" - a noté Désiré Bigirimana, conseiller juridique principal de l'IHRDA.

Le dialogue public s'inscrit dans le cadre d'un projet soutenu par l'Open Society Foundations visant à renforcer la responsabilité en matière de droits de l'homme grâce au respect par les États des décisions des mécanismes africains des droits de l'homme. Cela fait suite à des événements similaires organisés par l'IHRDA en Cameroun en mai 2024 et Sierra Leone en mars 2024.