Banjul and Washington, D.C., 20 mars 2025 : La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (Cour africaine) a accédé à la demande de l'Institut des droits de l'homme et du développement en Afrique (IHRDA) et de Robert F. Kennedy Human Rights (RFK Human Rights) d'intervenir en tant qu'amici curiae dans l'affaire. Ado Shaibu and 5 Others v. United Republic of Tanzania (Application 046/2020). The decision, issued on March 19, 2025, allows the amici to provide expert legal analysis on the critical issues of electoral rights and civic space in Tanzania’s contentious 2020 elections.

IHRDA et RFK Human Rights apportent à la Cour leur vaste expertise en matière de droit international des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit de participer au gouvernement et la protection de l'espace civique. Les mémoires amici se concentrent sur deux domaines clés :

1. The interpretation of the right to participate freely in government: La note fournit une analyse juridique détaillée des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme applicables à la Tanzanie, en particulier la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (article 13) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 25). Les amici soutiennent que des élections authentiques et périodiques sont fondamentales au bon fonctionnement d’une démocratie et doivent être accompagnées de solides protections de la liberté d’expression, de réunion et d’association.
2. The interdependence of civic space and electoral rights: Les amici soulignent comment les restrictions de l’espace civique – notamment la suppression des candidats de l’opposition, la censure des médias et le harcèlement des acteurs de la société civile – portent directement atteinte au droit des citoyens à participer librement au gouvernement. S'appuyant sur une jurisprudence comparée, les amici soulignent que les attaques systématiques contre les libertés politiques ont un effet dissuasif sur la participation électorale et la gouvernance démocratique.

L’affaire portée devant la Cour africaine, initiée par Ado Shaibu et cinq autres personnes, allègue que le gouvernement tanzanien s’est livré à des actions violant les droits électoraux lors des élections générales de 2020. Les requérants soutiennent que des agents du gouvernement, notamment la Commission électorale nationale, les forces de sécurité et les médias contrôlés par l’État, se sont livrés à des pratiques qui restreignaient la participation politique, en particulier pour les partis d’opposition et les voix indépendantes.

Impact de l’intervention amici

L’intervention d’Amici de RFK Human Rights et d’IHRDA devrait fournir à la Cour une jurisprudence vitale et une analyse comparative émanant d’organismes mondiaux et régionaux de défense des droits de l’homme. La contribution de l’amici aidera la Cour à évaluer si les actions de la Tanzanie constituaient une violation des droits démocratiques fondamentaux en vertu du droit international et, en particulier, en quoi un espace civique ouvert est essentiel à la réalisation effective du droit de participer au gouvernement par le biais d’élections.

"De plus en plus, la Cour africaine et d'autres mécanismes régionaux des droits de l'homme sont sollicités pour prendre des décisions sur les normes et le déroulement des élections démocratiques. Nous devons aider la Cour à ventiler les questions controversées et à articuler des normes qui feront progresser la pratique électorale en Afrique. Nous saluons la décision de la Cour d'admettre notre mémoire d'amici curiae." dit Musa Kika, Executive Director of IHRDA. “This case is critical in ensuring that all citizens in Africa can freely and fairly participate in their democratic processes.”

Angelita Baeyens, vice-présidente du plaidoyer international et des litiges chez RFK Human Rights, added: “The African Court has a pivotal role in safeguarding democracy and human rights. Through this intervention, we aim to underscore that any restrictions on political freedoms and civic space before, during, or after an election must be subject to rigorous judicial scrutiny.”

Les amici restent déterminés à soutenir les efforts juridiques et de plaidoyer pour faire respecter le droit de participer au gouvernement à travers l’Afrique. La décision de la Cour africaine dans cette affaire aura des implications considérables pour la démocratie électorale sur le continent.

Pour toute demande complémentaire, veuillez contacter :

• Robert F. Kennedy Droits de l'homme
  E-mail: legal@rfkhumanrights.org
  Site web: www.rfkhumanrights.org
• Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA)
  E-mail: IHRDA@IHRDA.org / mnyarko@IHRDA.org
  Site web: bb8.robot rouillé.co.za/

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Robert F. Kennedy Human Rights est une organisation mondiale qui s'associe à des militants et des défenseurs pour garantir un changement positif durable dans la protection des droits humains.IHRDA est une ONG panafricaine qui défend les droits de l'homme et renforce les cadres juridiques à travers le continent.