Communiqué de presse

Banjul – 15 avril 2015

L'IHRDA organise une réunion régionale d'experts sur l'apatridie et le droit à la nationalité en Afrique

IHRDA, avec le soutien financier de l’Open Society Foundation (OSF), a organisé une réunion de réflexion de trois jours d’experts sur la question de l’apatridie et du droit à la nationalité en Afrique.

La réunion a eu lieu à Tunis en Tunisie du 8 au 10 avril 2015 et a rassemblé une trentaine d'experts de toute l'Afrique et de l'Europe pour réfléchir au projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur des aspects spécifiques liés à l'apatridie et au droit à la nationalité en Afrique.

S'exprimant au début des délibérations, la commissaire Maya Sahli Fadel, rapporteuse spéciale sur les réfugiés, les demandeurs d'asile et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Afrique, a qualifié la réunion en Tunisie de cruciale car elle devrait apporter des contributions solides au document de proposition final qui sera présenté à la prochaine session ordinaire de la Commission africaine pour une éventuelle adoption.

De son côté, Monique Ekoko, Représentante par intérim du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) auprès de l'Union africaine (UA) et de la Communauté d'Afrique de l'Est (EAC), a salué la qualité du projet de protocole qui a évoqué des questions très pertinentes en la matière, et a assuré les participants du soutien continu du HCR à cette cause en Afrique.

Le projet de protocole, qui a servi de document de travail pour la réunion, a été présenté par Bronwen Manby, chargée de cours invitée à la London School of Economics, au Royaume-Uni (et ancienne membre du conseil d'administration de l'IHRDA). Par la suite, les experts ont procédé à un examen approfondi du document, depuis son titre, en passant par le préambule, jusqu'aux dispositions spécifiques. Certaines questions clés abordées concernent les procédures d’obtention de la nationalité ; protection de la nationalité; nationalité et mariage; nationalité d'un enfant; les questions de résidence; pluralité de nationalités; une preuve de nationalité; renonciation à la nationalité; perte de nationalité; rétablir la nationalité; protection des personnes déplacées; ainsi que la définition des concepts clés.

A la fin de la réunion, la commissaire Maya Sahli Fadel a exprimé sa satisfaction quant aux délibérations et aux contributions des experts, et a noté que l'initiative de ce protocole contribuerait grandement à renforcer les efforts de lutte et d'éradication de l'apatridie.

Il convient de noter qu'avant l'atelier de Tunis, une série de séances de réflexion et de consultation sur la question de la nationalité ont eu lieu, impliquant diverses parties prenantes telles que les États, les organes de l'UA, le HCR, la société civile et les médias.