Statement by IHRDA to the ACHPR at its 60th Session ordinaire à Niamey, Niger

10 mai 2017

Honorable Président et Commissaires de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples,

L'Institut des droits de l'homme et du développement en Afrique (IHRDA) félicite la Commission pour son 60^ème Session ordinaire en cette année qui marque les 30 ans d’existence de la Commission. En effet, depuis la création de la Commission en tant que premier organisme de respect et de surveillance des droits de l’homme sur le continent, la Commission a fait de grands progrès dans la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique.

Cependant, en tant qu'organisation qui s'engage auprès de la commission, en particulier dans son mandat de protection, l'IHRDA a quelques sujets de préoccupation à soulever avec la Commission au sujet de son travail.

Nous sommes préoccupés par les retards dans l’examen des communications soumises à la Commission. L'IHRDA a eu certaines communications qui ont duré environ dix (10) ans entre la date de soumission de la communication et le moment où une décision a été adoptée sur le fond de la communication. À l’inverse, la Commission a estimé dans certaines communications qu’une procédure judiciaire interne qui a duré plus de trois ans avait été indûment prolongée. Ces retards ont un impact négatif sur les victimes de violations des droits de l'homme qui, la plupart du temps, n'ont aucun autre recours en dehors de la Commission. Comme le dit le dicton populaire, justice retardée est justice déniée.

Dans de nombreux cas, le retard dans l'examen des communications est associé à des informations insuffisantes de la Commission aux plaignants sur l'état de la communication. Cela laisse les plaignants dans un flou car ils ne savent pas ce qui se passe avec leur communication ni quand la communication sera probablement décidée.

Nous exhortons donc la Commission à adopter des mesures pour garantir que les communications soient réglées en temps opportun et que les plaignants soient tenus informés de l'état des communications.

Une autre préoccupation que nous avons est l’exclusion des plaignants initiaux de la participation aux communications que la Commission décide de renvoyer à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Le règlement intérieur de la Commission ne prévoit aucun rôle pour les plaignants initiaux une fois que la Commission décide de renvoyer l’affaire devant la Cour.

Nous savons que la Commission révise actuellement son règlement intérieur. Nous exhortons respectueusement la Commission à s’inspirer de la pratique du système interaméricain des droits de l’homme et à adopter des règles qui donnent au plaignant initial la possibilité de participer aux affaires portées devant la Cour, et que les plaignants originaux ont un rôle à jouer en contribuant aux arguments de la Commission devant la Cour.

Enfin, nous sommes préoccupés par le fait que, depuis que le Conseil exécutif de l'Union africaine a examiné et autorisé la publication du 41^St Rapport d'activité de la Commission en janvier 2017, nous n'avons pas encore le texte des décisions adoptées par la Commission. En tant que tel, IHRDA, en tant que plaideur, ne sait pas quelles décisions ont été finalisées. Nous appelons respectueusement la Commission à publier sans délai le texte de ces affaires.

Nous restons confiants dans la Commission et dans sa détermination à remplir son mandat consistant à veiller à ce que les États africains respectent les obligations en matière de droits de l'homme qu'ils ont contractées en vertu de la Charte africaine des droits de l'homme. Nous assurons la Commission de notre volonté de l’aider de toutes les manières possibles à réaliser son mandat.