Banjul, 15 April 2025: La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a exhorté la République démocratique du Congo (RDC) à poursuivre et punir immédiatement les auteurs de plusieurs violations massives des droits de l'homme survenues à Minova, dans l'est de la RDC, en novembre 2012.

En octobre 2018, l’IHRDA a adressé une requête à la CADHP au nom de 1 016 victimes, dont 115 femmes et 33 filles, qui ont subi de nombreuses violations, notamment des actes de torture, des viols, des meurtres, des arrestations arbitraires et des pillages, alléguant plusieurs violations des droits protégés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique. La CADHP a communiqué sa décision en la matière le 11 avril 2025.

Les violations dans cette affaire ont eu lieu lors d'opérations militaires lors d'une bataille entre soldats de la RDC et rebelles en novembre 2012. Bien que les incidents aient été signalés, l'État n'a pas mené d'enquête appropriée sur les violations ni poursuivi de manière adéquate les auteurs. Certains auteurs ont été traduits en justice devant un tribunal militaire, mais la plupart des commandants n'ont pas été poursuivis. En mai 2014, le tribunal militaire a acquitté la plupart des accusés et ceux reconnus coupables ont été condamnés à des peines clémentes. Le tribunal a ordonné des réparations pour certaines victimes, mais aucun paiement n'a été effectué à ce jour.

Dans cette décision, la CADHP a déclaré que la RDC violait plusieurs droits de l'homme, notamment les droits à la vie, à un procès équitable, à la santé, à la dignité, à la sécurité personnelle, à la liberté, à la propriété et à l'absence de toute forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. Il a exhorté le gouvernement de la RDC à mener une enquête judiciaire indépendante approfondie sur les violations, à poursuivre les auteurs de ces violations et à mettre pleinement en œuvre la décision du tribunal militaire. La CADHP a également appelé la RDC à fournir une réparation adéquate ainsi qu'un soutien médical et psychosocial aux victimes/survivants, à présenter des excuses publiques à tous les survivants, y compris ceux qui ne sont pas parties à la plainte mais qui ont également été directement touchés par les attaques, et à mettre en place plusieurs autres mesures pour empêcher la répétition de tels actes.

"La décision de la CADHP arrive à point nommé. Le conflit en cours en RDC n'est pas seulement une crise de sécurité, c'est une crise d'humanité. Chaque jour qui passe sans action est un autre jour de souffrance pour les enfants, les femmes et les communautés pris entre deux feux. Nous exhortons la RDC à prendre des mesures pour mettre fin à la crise actuelle et rendre justice aux victimes/survivants de novembre 2012", a déclaré Désiré Bigirimana, conseiller juridique principal de l'IHRDA.