Le Juriste Principal de l’Institut des Droits de l’Homme et du Développement en Afrique (IHRDA) a participé au forum régional de la société civile sur le thème : « Exécution des jugements de la Cour de Justice de la Communauté de la CEDEAO (ECCJ) & Implications sur la Démocratie et les Droits de l’Homme en Afrique de l’Ouest » ; tenue à Abuja (Nigéria) en juillet 2012.

L'objectif du forum était de réitérer le rôle de l'ECCJ dans la promotion et la protection des droits de l'homme et de l'État de droit en Afrique de l'Ouest. L'un de ces rôles est de garantir que les États membres adhèrent aux décisions de l'ECCJ et de lutter contre le mépris flagrant des décisions de certains États membres.

Les représentants des organisations de la société civile de la CEDEAO ont adopté une déclaration lors du forum qui imposait un devoir aux institutions de la CEDEAO, aux États membres et aux OSC/ordres du barreau. Afin de résoudre le problème de non-conformité, les trois branches susmentionnées se sont vu confier les responsabilités respectives suivantes :

Institutions de la CEDEAO :

• Mettre en place un comité composé de représentants de la Cour, de la Commission, du Conseil des ministres et des organisations de la société civile, qui surveillera la mise en œuvre et l'exécution des décisions de la CECJ.
• Les chefs d'État de la CEDEAO doivent veiller au respect des décisions de la CECJ en invoquant l'article 77 du traité révisé de la CEDEAO.
• La publication de l’état de mise en œuvre des États par la Cour.
• Le droit de la CEDEAO doit être incorporé dans les lois nationales.
• L’utilisation des nouvelles technologies pour porter plainte devant la Cour

États membres :

• Mettre pleinement en œuvre les décisions de la Cour.
• Au niveau national, des précédents judiciaires devraient être attribués aux décisions de l'ECCJ.
• Des agences de mise en œuvre devraient être créées et habilitées à mettre en œuvre la décision de la Cour.

OSC/Ordres du Barreau :

• Dénoncer publiquement les États membres qui ne respectent pas la décision de la Cour.
• Les OSC doivent collaborer et relever les défis liés à la mise en œuvre.
• Nommer et faire honte aux États membres qui refusent de se conformer.
• Les États membres qui se sont conformés à la décision de la Cour doivent être félicités.

Afin de remplir son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance en Afrique de l’Ouest en particulier et en Afrique en général, il est impératif pour l’ECCJ de s’assurer du respect de ses décisions par les États membres.