Faire progresser le respect des décisions africaines en matière de droits de l’homme

Depuis plus de deux décennies, les mécanismes africains des droits de l’homme et les tribunaux sous-régionaux ont produit une jurisprudence audacieuse et progressiste, affirmant des protections contre la détention illégale, la discrimination, les violations des droits de l’enfant et les restrictions à la liberté d’expression, entre autres libertés fondamentales. Pourtant, pour d’innombrables victimes à travers le continent, ces victoires juridiques ne se sont pas traduites par une justice vécue. Bien trop souvent, les décisions historiques de la Commission africaine, de la Cour africaine, du Comité africain d’experts et des tribunaux sous-régionaux tels que la Cour de justice de la CEDEAO restent non mises en œuvre, partiellement appliquées ou simplement ignorées par les États parties. Cet échec à mettre en œuvre des décisions contraignantes reste le talon d’Achille du système africain des droits de l’homme.

En réponse à ces défis, l'IHRDA a organisé une série de sept dialogues nationaux de mise en œuvre au Cameroun, en Guinée (Conakry), au Malawi, au Mali, au Niger, au Nigeria et en Sierra Leone. Ces plates-formes nationales ont créé des espaces rares pour un engagement franc et multipartite sur les raisons pour lesquelles les décisions restent non mises en œuvre, ce qui a été fait et quelles mesures concrètes sont nécessaires pour aller de l'avant. Ils ont permis à des acteurs qui s'assoient rarement à la même table d'évaluer collectivement les progrès, de clarifier les responsabilités et d'identifier les opportunités de suivi coordonné de la mise en œuvre.

Si les conversations ont révélé des enseignements encourageants, des poches de bonnes pratiques et un regain d’élan dans certains contextes, elles ont également souligné que la crise de mise en œuvre ne se limite pas aux États individuels. Il s’agit d’un défi régional et structurel qui nécessite un apprentissage et une action collective à travers les pays.

S'appuyant sur les enseignements des dialogues nationaux, l'IHRDA a organisé un dialogue régional inter-pays à Dakar, au Sénégal, en mai 2025. Cette plateforme a réuni des représentants du gouvernement, des organisations de la société civile, des victimes et leurs représentants, des commissions nationales des droits de l'homme et des représentants de la Cour africaine, de la Commission africaine, du Comité africain d'experts sur les droits de l'enfant, de la Cour de la CEDEAO et de la Cour de l'Afrique de l'Est. Il a élevé le débat au-delà des cloisonnements nationaux, favorisant l'apprentissage entre pairs entre les États, la société civile et les acteurs régionaux, et permettant un examen collectif des modèles systémiques, des pratiques innovantes et des points d'entrée stratégiques pour la réforme.

L’un des principaux résultats de cette initiative est l’élaboration d’un rapport actuellement en cours, qui rassemble les conclusions des dialogues nationaux et régionaux, complétées par des recherches ciblées et les contributions des parties prenantes. La publication servira de ressource pratique et fondée sur des données probantes pour les États parties à la Charte africaine, les mécanismes régionaux des droits de l'homme, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile et d'autres parties prenantes clés.