Banjul, 7 September 2018: Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (ACERWC) a rendu une décision sans précédent en faveur des plaignants dans la « Communication 006/Com/002/2015 : Institut pour les droits de l’homme et le développement en Afrique et Finders’ Group Initiative (au nom de TFA, mineur) c. République du Cameroun ».

Dans la décision communiquée aux plaignants le 4 septembre 2018, le CAEDBE a exhorté le Cameroun à verser à TFA, victime de viol, une indemnisation pour dommages d'une valeur de 50 millions CFA (environ 90 000 USD – Quatre-vingt-dix mille USD), en plus des autres réparations structurelles recommandées. Il s'agit du premier cas de violences sexuelles sur mineure décidé au niveau régional.

D’après les faits de l’affaire, TFA a été violée par un homme riche et éminent à Bamenda, dans la région du Nord-Ouest du Cameroun, en 2012, alors qu’elle avait 10 ans. Malgré des preuves médicales irréfutables démontrant que la jeune fille avait été violée, les autorités camerounaises n'ont pas mené d'enquête efficace sur l'incident ni poursuivi l'auteur du viol. Au contraire, l’avocat de TFA et sa tante ont finalement été poursuivis pour diffamation contre le juge d’instruction de l’affaire, qui était restée pendante devant le tribunal de Bamenda, sous réserve d’ajournements répétés.

L’IHRDA et Finders’ Group Initiative (FGI) ont saisi le CAEDBE en novembre 2015, alléguant plusieurs violations des droits protégés notamment par la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et d’autres instruments juridiques internationaux. Les plaignants ont comparu devant le 30^ème Session ordinaire à Khartoum, Soudan, en décembre 2017, pour plaider cette cause.

Dans la décision prise le 31^St En session ordinaire tenue du 24 avril au 6 mai 2018 à Bamako, au Mali, le CAEDBE a jugé le Cameroun en violation de plusieurs obligations, notamment en matière de protection contre la maltraitance et la torture des enfants, et contre la non-discrimination. Outre la compensation financière à TFA, le CAEDBE a appelé le Cameroun à veiller immédiatement à ce que l'auteur soit poursuivi et puni, et à mettre en place une série de mesures structurelles pour l'élimination de toutes les formes de violence contre les enfants, y compris la promulgation et la mise en œuvre de la législation pertinente, la formation d'officiers/autorités compétentes, la création de mécanismes spécialisés, ainsi que la sensibilisation et l'éducation du public.

Les plaignants ont salué cette décision, qu'ils décrivent comme un atout majeur pour la jurisprudence relative aux droits de l'enfant en Afrique.

Le Cameroun devrait faire rapport au CAEDBE sur les mesures prises pour mettre en œuvre cette décision dans les 180 jours suivant la notification.