TFA, mineure, a été violée à Bamenda, dans la région du Nord-Ouest du Cameroun, en 2012. Malgré des preuves médicales accablantes attestant du viol, les autorités camerounaises n'ont mené aucune enquête sérieuse ni poursuivi l'auteur des faits. Nous avons déposé nos mémoires sur la recevabilité et le fond de l'affaire auprès du Comité africain d'experts des droits et du bien-être de l'enfant (CAEDBE) le 14 novembre 2015. Nous attendons les directives du CAEDBE quant aux prochaines étapes. Cette affaire dénonce des violations du droit à un recours, du droit à la dignité, et d'autres droits fondamentaux.

Mises à jour

15 mars 2017 : L'ACERWC a informé l'IHRDA que l'affaire avait été déclarée recevable et serait examinée au fond lors de la 29e session ordinaire de l'ACERWC prévue du 28 avril au 9 mai 2017 au Lesotho.

15 avril 2017 : L’audience est reportée à la 30e session ordinaire en décembre 2017 au Soudan, le Cameroun ayant demandé un délai supplémentaire pour soumettre sa réponse.

11 décembre 2017 : Affaire entendue devant l’ACERWC lors de sa 30e session ordinaire au Soudan.

6 September 2018: L'ACERWC a notifié aux plaignants sa décision prise le 31^St Lors de sa session ordinaire tenue du 24 avril au 6 mai 2018 à Bamako (Mali), la Commission australienne de protection de l'enfance et de la santé (ACERES) a constaté que le Cameroun avait manqué à plusieurs de ses obligations, notamment en matière de protection contre les abus et la torture envers les enfants, et de non-discrimination. L'ACERES enjoint au Cameroun de veiller immédiatement à ce que l'auteur de ces actes soit poursuivi et puni ; de verser à TFA une indemnisation de 50 millions de francs CFA (environ 90 000 dollars américains) ; et de mettre en place un ensemble de mesures structurelles pour l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des enfants, incluant l'adoption et l'application d'une législation pertinente, la formation des agents et autorités compétents, la création de mécanismes spécialisés, ainsi que la sensibilisation et l'éducation du public.