6 septembre 2016

IHRDA and Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH) a organisé un colloque d'une journée à Lubumbashi le 30 août 2016 pour discuter des expériences des communautés locales touchées par les activités minières dans la province du Haut Katanga, en République démocratique du Congo (RDC) et de leurs tentatives d'accéder à la justice pour les violations subies à la suite des expulsions de terres et d'autres conséquences des activités minières dans la région.

L'idée de ce colloque est née de l'ampleur des violations des droits de l'homme liées aux activités des industries extractives, notamment dans la province du Katanga, extrêmement riche en gisements miniers. Le gouvernement a entrepris en 2001 des réformes pour rendre le secteur minier plus attractif pour les investisseurs, mais l'expansion de l'exploitation minière a entraîné des violations généralisées des droits des communautés locales, notamment des expulsions forcées sans compensation adéquate, la relocalisation vers des zones dépourvues d'installations et de services socio-économiques adéquats, tels que des écoles et des hôpitaux, ainsi qu'une pollution de l'eau, du sol et de l'air entraînant des risques pour la santé publique. Dans ce scénario, le système judiciaire n’a pas souvent apporté de recours adéquat aux plaintes déposées par les communautés locales.

La réunion a réuni des représentants des communautés affectées, des avocats et des OSC répondant aux violations liées aux activités minières et des magistrats de la région.

Les participants au colloque ont discuté de l'impact des activités liées à l'exploitation minière sur les communautés locales ainsi que du cadre juridique régissant ces activités en RDC. Les représentants des communautés locales ont partagé leurs expériences, notamment en ce qui concerne la perte de terres arables et d'hébergement, les difficultés d'accès à l'eau potable, aux établissements de santé et d'éducation, l'exposition aux maladies dues à la pollution, l'insuffisance des indemnisations de déménagement, le non-paiement des redevances, la non-connaissance des plans de développement des sociétés d'exploitation, ainsi que les conditions de travail épouvantables dans ces sociétés. De leur côté, des huissiers de justice et des avocats ont expliqué les procédures de réception et de traitement des dossiers liés à l'exploitation minière.

Au terme des délibérations, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer l'efficacité de la procédure de délivrance des concessions aux sociétés minières et des procédures judiciaires en cas d'abus liés à l'exploitation minière, d'autant plus que ces violations comportent souvent des risques pour la santé qui nécessitent des mesures correctives urgentes.

Il convient de noter que cette activité accompagne les poursuites conjointes de l’IHRDA et de l’ACIDH concernant les violations liées à l’exploitation minière au nom des communautés locales devant un tribunal national. Dans le prolongement de la mission en RDC, l'IHRDA et l'ACIDH effectueront une visite de suivi dans ces communautés, ainsi que dans d'autres communautés ayant des expériences similaires, pour discuter d'éventuelles actions de plaidoyer juridique au-delà des tribunaux nationaux.

Le colloque a été financé par l’Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA), RDC.