FORUM SUR LA PARTICIPATION DES ONG À LA 44ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES ET AU 18ème SALON DU LIVRE DES DROITS DE L'HOMME
7-9 NOVEMBRE 2008 À ABUJA- NIGERIA
Résolution thématique
RÉSOLUTION SUR LA SITUATION DES DROITS DE L’ENFANT EN AFRIQUE

Considérant la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le Protocole à la Charte africaine des droits de la femme en Afrique, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CRC), la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), l'Étude mondiale des Nations Unies sur la violence contre les enfants (2006) et la Déclaration de l'UA sur une Afrique digne des enfants ;
Considérant la Résolution sur le droit à un recours et à réparation pour les femmes et les filles victimes de violences sexuelles, adoptée lors de la 42ème Session ordinaire de la Commission ;
Considérant la Résolution sur la situation des femmes et des enfants en Afrique (source : Dix-septième rapport annuel d'activités de la CADHP 2003 – 2004) ;
Considérant la réunion consultative relative à la nécessaire collaboration des organes de l'UA (28-30 septembre 2008 à Ouagadougou, Burkina Faso) ;

Considérant qu'un enfant désigne tout être humain âgé de moins de 18 ans (article 2 de la CADBE) ;

Considérant les défis toujours en jeu pour la survie et le développement des enfants dans l’Afrique d’aujourd’hui, soulignés dans l’Appel à une action accélérée pour la mise en œuvre du Plan d’action pour une Afrique digne des enfants 2008-2012 : que la situation des enfants en Afrique reste critique en raison des défis socio-économiques, culturels et politiques, notamment la pauvreté, les conflits, les pratiques traditionnelles néfastes, la violence, les abus, la négligence, l’exploitation, le trafic, les catastrophes naturelles et les maladies généralement évitables, notamment le VIH et le SIDA, la tuberculose et le paludisme ;

Préoccupé par la vulnérabilité croissante de millions d'enfants sur le continent africain en raison de la pauvreté et de ses graves conséquences sur les enfants, leurs familles et la société dans son ensemble, ainsi que de l'insuffisance de la volonté politique pour les protéger ;

Préoccupé par la spirale croissante de l'exclusion sociale – en particulier en ce qui concerne les groupes d'enfants particulièrement vulnérables, notamment les enfants handicapés, les filles, les enfants réfugiés et déplacés internes, les enfants appartenant à des groupes minoritaires, autochtones et nomades, les enfants des rues, les enfants utilisés comme esclaves et les enfants victimes de conflits armés – qui crée des problèmes d'accès aux droits et aux services, y compris à l'éducation et à d'autres services sociaux ;

Préoccupé par les lacunes dans l'enregistrement des enfants en Afrique qui affectent leur droit à une identité et une nationalité officielles ainsi que leur accès et leur jouissance à de nombreux autres
droits auxquels ils ont droit et notant le défi particulier que représente l'enregistrement des enfants nés dans le contexte d'un déplacement, que ce soit en raison de conflits armés ou pour d'autres raisons ;
Préoccupé par la violence généralisée contre les enfants sur le continent, qui se produit dans des contextes privés et publics et prend la forme de violences et de négligences physiques, psychologiques, sexuelles et verbales ;

Notant avec préoccupation l'impunité persistante des auteurs de violations des droits de l'enfant ;
Notant avec inquiétude que de nombreux États membres de l'Union africaine n'ont toujours pas ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant et le Protocole relatif aux droits des femmes et des filles en Afrique.

Préoccupé par le fait que plusieurs États parties à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et à la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant ne remplissent pas leurs obligations de mise en œuvre et de reporting en vertu de ces instruments de protection des droits de l'homme ;

Notant que pour traiter efficacement les questions liées aux droits de l’enfant sur le continent, des partenariats diversifiés, de grande envergure et solides sont nécessaires ;

Notant en outre que les échanges et la collaboration entre la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant doivent être encore renforcés pour réaliser les droits de l’enfant en Afrique ;

Recommandations :
Nous, participants au Forum pour la participation des ONG à la 44ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, recommandons à la Commission de :
1. Multiplier ses efforts de collaboration avec le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant en :

– Établir une relation formelle avec le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (ACERWC)
– Désigner un Point Focal sur les Droits des Enfants en Afrique, qui serait le principal point de contact entre les deux organes conventionnels ;
– Assister aux séances du Comité ;

2. Aborder la question des droits de l’enfant de manière transversale à travers ses propres mécanismes en :
– Réaliser des missions conjointes avec les membres du CAEDBE dans la mise en œuvre des mandats des rapporteurs spéciaux, lors de missions de promotion et d’enquête ;
– Partager des informations sur les droits de l’enfant issues de l’examen des rapports des États parties, avec le CAEDBE ;
– Tenir compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre par l’État d’autres traités relatifs aux droits de l’enfant/droits de l’homme lors de l’examen des rapports des États ;
– Faire des droits de l'enfant un thème transversal dans les mécanismes spéciaux de la Commission ;

3. Accorder une haute priorité à l’Appel à une action accélérée et au Plan d’action pour une Afrique digne des enfants dans son ordre du jour et travailler en collaboration avec le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant et le Département des affaires sociales pour mettre en œuvre ces engagements.