Banjul, 8 May 2019: L’Institut des droits de l’homme et du développement en Afrique (IHRDA) et son partenaire nigérien « Timidria » ont déposé le 7 mai 2019 une plainte contre la République du Niger devant la Cour de justice de la CEDEAO, au nom de 260 familles vivant dans le village de Danki au Niger, dans une affaire d’esclavage.

Lesdites familles vivaient depuis longtemps en esclavage au cours duquel elles offraient des cadeaux à leurs maîtres qui occupaient en même temps le poste de chefs coutumiers. En 2007, lorsque Danki est devenu une unité administrative avec un chef de village nommé, et ayant été séparées de la tutelle de leurs anciens maîtres, les familles ont estimé qu'elles n'avaient plus l'obligation de continuer à leur offrir des cadeaux. Lesdits maîtres ont alors saisi la justice nigérienne pour revendiquer le droit de propriété sur les terres occupées par les 260 familles. En se basant sur Djerma customs by virtue of which former slaves cannot acquire ownership of land by inheritance, the Nigerien courts ruled in favour of the former masters of the slaves.

Les plaignants demandent à la Cour de justice de la CEDEAO de statuer qu'en légalisant une coutume discriminatoire, le Niger n'a pas réussi à protéger la population de Danki contre le servage et la discrimination, portant ainsi atteinte à son droit au développement. Les plaignants allèguent en outre la violation du droit à un procès équitable et demandent à la Cour de condamner le Niger à verser une compensation morale d’un montant de deux milliards six cent millions de francs CFA ((2 600 000 000 FCFA – environ 4 450 000 USD).

Il convient de noter que le Niger a adopté en 2003 une loi interdisant l'esclavage.

MISES À JOUR :

2 May 2023: Affaire entendue et ajournée pour jugement.