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Communication 506/15 – Ngambio Ninon Pachel c. République du Congo

L’affaire a été portée devant la Cour suite à l’expulsion du plaignant de son domicile à Brazzaville par l’armée congolaise. Nous avons soumis notre mémoire sur la recevabilité à la Commission africaine, mais l’État défendeur n’a pas répondu. Nous avons été informés qu’une décision par défaut sera établie pour examen lors de la prochaine session de la Commission africaine.

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