Faits saillants

La communauté nubienne du Kenya est victime d'un déni persistant de ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, car elle n'est pas considérée comme citoyenne du Kenya, bien qu'elle vive dans le pays depuis plus d'un siècle. Ce déni de citoyenneté la prive notamment d'accès à l'emploi dans le secteur formel et du droit de vote. De ce fait, la plupart des Nubiens demeurent dans une extrême pauvreté. Ils souffrent de faibles revenus, d'un accès limité aux services de santé, de malnutrition, d'analphabétisme, d'un faible niveau d'instruction et d'un manque d'accès aux services sociaux de base.

Allégations de violations de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Article 1 – Obligation des États membres

Article 2 – Droit à la non-discrimination

Article 3 – Droit à l’égalité

Article 5 – Interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants

Article 7 – Droit à un procès équitable

Article 12 – Droit à la liberté de circulation

Article 13 – Droit de participation au gouvernement

Article 14 – Droit de propriété

Article 15 – Droit au travail

Article 16 – Droit à la santé

Article 17 – Droit à l’éducation

Article 18 – Protection de la famille et des groupes vulnérables

Article 19 – Droit de tous à l’égalité et aux droits

Lieu

En novembre 2005, IHRDA, OSJI et CEMIRIDE ont déposé une communication auprès de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (la Commission) au nom de la communauté nubienne au Kenya.

État de la communication

En mai 2007, le mémoire sur la recevabilité et les plaidoiries ont été présentés lors de la 41e session.^St session ordinaire du Comité consultatif sur les droits de l'homme et les pratiques agricoles (ACmHPR) à Accra, au Ghana. Après sa 46e session ordinaire^ème Lors de la session ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, en novembre 2009, le Comité consultatif sur les droits de l'homme et les pratiques religieuses (ACmHPR) a officiellement informé l'IHRDA, l'OSJI et le CEMIRIDE que la communication avait été jugée recevable. Ils ont ensuite été invités à présenter leurs observations sur le fond, ce qui a été fait devant la 47e session.^ème La session ordinaire de la Commission s'est également tenue à Banjul, en Gambie, en mai 2010. La décision finale sur le fond est toujours attendue.

Associés en litige

Les partenaires de l'IHRDA dans le cadre de ce litige sont l'Open Society Justice Initiative (OSJI) et le Center for Minority Rights Development (CEMIRIDE).