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Communauté nubienne au Kenya (adultes nubiens) c. Kenya : Communication 317/06

La communauté nubienne du Kenya est soumise au déni persistant de ses droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels parce qu'elle n'est pas considérée comme citoyenne du Kenya même si elle vit dans le pays depuis plus d'un siècle. Ce refus de citoyenneté les a privés de l'accès à l'emploi et du droit de voter et de travailler dans le secteur formel. Cela signifie que la plupart des Nubiens restent extrêmement pauvres. Ils souffrent de faibles niveaux de revenus, d’un accès limité aux services de santé, de malnutrition, d’analphabétisme, d’un faible niveau d’éducation et n’ont pas accès aux services sociaux de base.

En novembre 2005, l’Institut pour les droits de l’homme et le développement en Afrique (IHRDA), l’Open Society Justice Initiative (OSJI) et le Centre pour le développement des droits des minorités (CEMIRIDE) ont déposé une communication devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) au nom de la communauté nubienne du Kenya, alléguant la violation des droits suivants en vertu de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples :

Article 1 – Obligation des États membres

Article 2 – Droit à la non-discrimination

Article 3 – Droit à l'égalité

Article 5 – Interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants

Article 7 – Droit à un procès équitable

Article 12 – Droit à la liberté de circulation

Article 13 – Droit de participation au gouvernement

Article 14 – Droit de propriété

Article 15 – Droit au travail

Article 16 – Droit à la santé

Article 17 – Droits à l'éducation

Article 18 – Protection de la famille et des groupes vulnérables

Article 19 – Droit de tous à l’égalité et aux droits

En mai 2007, le mémoire sur la recevabilité et les plaidoiries ont été présentés lors de la 41St session ordinaire de la Commission à Accra, Ghana. Après son 46ème Lors de sa session ordinaire tenue à Banjul, en Gambie, en novembre 2009, la Commission a formellement écrit à l'IHRDA, à l'OSJI et au CEMIRIDE pour les informer que la communication avait été jugée recevable. Ils ont en outre été invités à présenter leur mémoire sur le fond, ce qui a été fait avant le 47ème session ordinaire de la Commission qui s'est également tenue à Banjul, en Gambie, en mai 2010. La décision finale sur le fond est toujours attendue.

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