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Cas décidés

Citation:
JUD/30/23 – Hassan Abdou Nohou contre Niger
Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2023
Pays:
Niger
Problème:

Droit à l'égalité, aux traitements cruels, inhumains et dégradants, droit à un procès équitable, droit des peuples au développement économique, social et culturel,

Résultat:

Violation des articles 3, 5, 7, 22 CADHP

Notes supplémentaires :

L'IHRDA n'est pas mentionnée dans la décision. Cependant, l'affaire est répertoriée dans le système de suivi des dossiers et un avocat de l'IHRDA est répertorié comme représentant des candidats.

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Dos
Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2023
Pays:
Niger
Problème:
Droit à l'égalité, aux traitements cruels, inhumains et dégradants, droit à un procès équitable, droit des peuples au développement économique, social et culturel,
Résultat:
Violation des articles 3, 5, 7, 22 CADHP
Voir le jugement complet ici
Citation

JUD/30/23 – Hassan Abdou Nohou contre Niger

Notes supplémentaires :

L'IHRDA n'est pas mentionnée dans la décision. Cependant, l'affaire est répertoriée dans le système de suivi des dossiers et un avocat de l'IHRDA est répertorié comme représentant des candidats.

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