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Bases de données de jurisprudence

Analyseur de Jurisprudence Africaine en matière de Droits de l’Homme (CLA)

Le Case Law Analyser (CLA) est une base de données en ligne innovante et gratuite développée par l'IHRDA pour servir de ressource la plus complète pour la jurisprudence africaine en matière de droits de l'homme. En tant que guichet unique unique pour le système africain des droits de l'homme, il regroupe, traduit et publie des centaines de décisions de six organismes supranationaux clés : la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (ACtHPR), le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant (ACERWC), la Cour de justice de la CEDEAO, la Cour de justice de l'Afrique de l'Est (EACJ) et le Tribunal de la SADC, aujourd'hui disparu, en anglais, Français, portugais et arabe. Au-delà d'une simple liste d'instruments, la CLA présente les décisions comme des textes interactifs et hypertextes qui se connectent aux systèmes internationaux tels que les cadres de l'ONU et des droits de l'homme européens. En utilisant des métadonnées, des notes préliminaires et un volet de lecture spécialisé qui permet la consultation simultanée des documents cités, la plateforme offre un environnement sans précédent et convivial pour la recherche pour comprendre le réseau complexe du droit africain des droits de l'homme.

Il a été développé avec le soutien technique de Human Rights Information and Documentation Systems (HURIDOCS).

La base de données sur les violences sexuelles et basées sur le genre (SGBV)

La base de données sur la violence sexuelle et basée sur le genre (SGBV) est une ressource juridique spécialisée et d'accès gratuit conçue pour soutenir les avocats, les défenseurs des droits humains et les chercheurs en fournissant une plate-forme centralisée pour accéder à la législation et à la jurisprudence liées aux SGBV. Lancée en mars 2015 en tant qu'extension des outils numériques de l'IHRDA, la plateforme regroupe la législation nationale et les décisions des tribunaux supérieurs nationaux concernant spécifiquement la violence sexuelle et basée sur le genre. Il constitue un outil essentiel pour ceux qui plaident dans des affaires de VSBG, leur permettant de naviguer dans les cadres juridiques nationaux de divers pays africains, notamment la République démocratique du Congo, le Kenya, l'Ouganda, le Mali, la Gambie, le Soudan et le Burkina Faso, avec un contenu disponible en anglais, français et arabe.

Conçue pour une grande convivialité, la base de données présente la jurisprudence principale des juridictions nationales enrichie de métadonnées et de notes préliminaires, permettant aux utilisateurs de trouver facilement des informations juridiques pertinentes. La plateforme utilise des filtres de recherche avancés, tels que le pays, le type de décision et des mots-clés spécialisés, et offre une expérience de lecture interactive où les utilisateurs peuvent consulter simultanément les instruments nationaux et internationaux cités via des hyperliens. En fournissant un accès gratuit à ces legal resources, the SGBV Database equips advocates with the information necessary to secure remedies for survivors and effectively challenge sexual violations within their own national judicial systems.

Il a été développé avec le support technique de HURIDOCS.

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Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA)
949 Disposition Brusubi, AU Summit Highway,
P.O. Boîte 1896 Banjul, Gambie.

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