Défendre, Éduquer, Informer

Cas décidés

Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2024
Pays:
Sierra Leone
Problème:

Traitements cruels, inhumains et dégradants, droit à la liberté

Résultat:

Violation des articles 1, 5, 7 CADHP ; Articles 2 et 9 du PIDCP ; Articles 1, 4, 5, 12, 13, 14 CAT

Notes supplémentaires :

L'IHRDA n'est pas mentionnée dans la décision. Cependant, l'affaire est répertoriée dans le système de suivi des dossiers et les avocats de l'IHRDA sont répertoriés comme représentants des parties.

Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2024
Pays:
Sierra Leone
Problème:
Traitements cruels, inhumains et dégradants, droit à la liberté
Résultat:
Violation des articles 1, 5, 7 CADHP ; Articles 2 et 9 du PIDCP ; Articles 1, 4, 5, 12, 13, 14 CAT
Citation

JUD/04/24 – Mohamed Morlu contre Sierra Leone

Notes supplémentaires :

L'IHRDA n'est pas mentionnée dans la décision. Cependant, l'affaire est répertoriée dans le système de suivi des dossiers et les avocats de l'IHRDA sont répertoriés comme représentants des parties.

Défendre, Éduquer, Informer
Adresse:

Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA)
949 Disposition Brusubi, AU Summit Highway,
P.O. Boîte 1896 Banjul, Gambie.

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