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Cas décidés

Citation:
JUD/40/25 – Forum contre les pratiques néfastes et autres contre la Sierra Leone
Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2025
Pays:
Sierra Leone
Problème:

Traitements cruels, inhumains et dégradants, droit à la liberté, droits des femmes

Résultat:

Violation des articles 1, 5, 6, 7 CADHP ; Articles 2, 3, 4, 5, 25 du Protocole de Maputo ; Article 21 CAEDBE ; Articles 2, 7 et 9 du PIDCP

Notes supplémentaires :

L'IHRDA n'est pas mentionnée dans la décision. Cependant, le cas est répertorié sur le système de suivi des cas.

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Dos
Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2025
Pays:
Sierra Leone
Problème:
Traitements cruels, inhumains et dégradants, droit à la liberté, droits des femmes
Résultat:
Violation des articles 1, 5, 6, 7 CADHP ; Articles 2, 3, 4, 5, 25 du Protocole de Maputo ; Article 21 CAEDBE ; Articles 2, 7 et 9 du PIDCP
Voir le jugement complet ici
Citation

JUD/40/25 – Forum contre les pratiques néfastes et autres contre la Sierra Leone

Notes supplémentaires :

L'IHRDA n'est pas mentionnée dans la décision. Cependant, le cas est répertorié sur le système de suivi des cas.

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