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Cas décidés

Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2023
Pays:
Gambie
Problème:

Droit à la vie, traitements cruels, inhumains et dégradants

Résultat:

Inadmissible

Notes supplémentaires :

Il n’existe aucune trace de l’implication de l’IHRDA dans cette affaire. L'IHRDA n'est pas mentionnée dans la décision et les avocats des demandeurs ne travaillaient pas non plus pour l'IHRDA. Cependant, l’IHRDA a été taguée sur l’Analyseur de Jurisprudence. Peut-être existe-t-il des documents ailleurs concernant l’implication potentielle de l’IHRDA ?

Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2023
Pays:
Gambie
Problème:
Droit à la vie, traitements cruels, inhumains et dégradants
Résultat:
Inadmissible
Citation

JUD/26/23 – Mahawa Cham et Sarjo Cham contre Gambie

Notes supplémentaires :

Il n’existe aucune trace de l’implication de l’IHRDA dans cette affaire. L'IHRDA n'est pas mentionnée dans la décision et les avocats des demandeurs ne travaillaient pas non plus pour l'IHRDA. Cependant, l’IHRDA a été taguée sur l’Analyseur de Jurisprudence. Peut-être existe-t-il des documents ailleurs concernant l’implication potentielle de l’IHRDA ?

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Institut pour les droits de l'homme et le développement en Afrique (IHRDA)
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