Défendre, Éduquer, Informer

Cas décidés

Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2015
Pays:
Nigeria
Problème:

Droit à la vie et à l’intégrité, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Droit à la liberté, Droit à un procès équitable

Résultat:

Déclaré recevable, ordonne au Nigeria de produire des mandats d'arrêt contre les personnes disparues, de mener les enquêtes appropriées sur les personnes disparues et de soumettre le rapport d'enquête à la Cour.

Notes supplémentaires :

Il n’y a aucune mention d’IHRDA dans la décision, ni d’aucun des avocats d’IHRDA. Cependant, l’affaire a été notée dans les archives de l’IHRDA dans un rapport de 2013 à « Global Rights » où ils ont identifié cette affaire comme une affaire qu’ils soutenaient. Le rapport indique que « IHRDA et LEDAP » ont finalisé les arguments juridiques de l’affaire avant qu’elle ne soit déposée devant la Cour de la CEDEAO en décembre 2012. » Sur la base des dossiers, il semble que l'IHRDA ait fourni des commentaires et des modifications au projet que le LEDAP a envoyé à l'IHRDA. Aucune décision de suivi sur le fond n’a été trouvée en ligne.

Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2015
Pays:
Nigeria
Problème:
Droit à la vie et à l’intégrité, Traitements cruels, inhumains et dégradants, Droit à la liberté, Droit à un procès équitable
Résultat:
Déclaré recevable, ordonne au Nigeria de produire des mandats d'arrêt contre les personnes disparues, de mener les enquêtes appropriées sur les personnes disparues et de soumettre le rapport d'enquête à la Cour.
Citation

JUD/24/15 – Stella Ifeoma Nnalue & 20 Ors c. Nigeria

Notes supplémentaires :

Il n’y a aucune mention d’IHRDA dans la décision, ni d’aucun des avocats d’IHRDA. Cependant, l’affaire a été notée dans les archives de l’IHRDA dans un rapport de 2013 à « Global Rights » où ils ont identifié cette affaire comme une affaire qu’ils soutenaient. Le rapport indique que « IHRDA et LEDAP » ont finalisé les arguments juridiques de l’affaire avant qu’elle ne soit déposée devant la Cour de la CEDEAO en décembre 2012. » Sur la base des dossiers, il semble que l'IHRDA ait fourni des commentaires et des modifications au projet que le LEDAP a envoyé à l'IHRDA. Aucune décision de suivi sur le fond n’a été trouvée en ligne.

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