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Cas décidés

Citation:
JUD/08/17 – Dorothy Njemanze et 3 Ors contre République du Nigeria
Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2017
Pays:
Nigeria
Problème:

Non-discrimination, égalité, traitements cruels, inhumains et dégradants, droits des femmes

Résultat:

Violation des articles 1, 2, 3, 5, 18 CADHP ; Articles 2, 3, 4, 5, 8, 25 du Protocole de Maputo ; Articles 2, 3, 5, 15 CEDEF ; Articles 2, 3, 7, 26 du PIDCP ; Articles 10, 11, 12, 13, 16 CAT ; Articles 1, 2, 5, 7, 8 DUDH

Notes supplémentaires :

Il n’y a aucune mention de l’IHRDA ou des avocats de l’IHRDA dans cette affaire. Cependant, il est inclus dans le système de suivi des cas en tant que cas IHRDA et se trouve sur le site Web de l'IHRDA.

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Dos
Mécanisme:
CEDEAO
Année de la décision :
2017
Pays:
Nigeria
Problème:
Non-discrimination, égalité, traitements cruels, inhumains et dégradants, droits des femmes
Résultat:
Violation des articles 1, 2, 3, 5, 18 CADHP ; Articles 2, 3, 4, 5, 8, 25 du Protocole de Maputo ; Articles 2, 3, 5, 15 CEDEF ; Articles 2, 3, 7, 26 du PIDCP ; Articles 10, 11, 12, 13, 16 CAT ; Articles 1, 2, 5, 7, 8 DUDH
Voir le jugement complet ici
Citation

JUD/08/17 – Dorothy Njemanze et 3 Ors contre République du Nigeria

Notes supplémentaires :

Il n’y a aucune mention de l’IHRDA ou des avocats de l’IHRDA dans cette affaire. Cependant, il est inclus dans le système de suivi des cas en tant que cas IHRDA et se trouve sur le site Web de l'IHRDA.

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