Défendre, Éduquer, Informer

Cas décidés

Citation:
040/2016 – Mariam Kouma et Ousmane Diabaté c. Mali
Mécanisme:
ACtHPR
Année de la décision :
2018
Pays:
Mali
Problème:

Traitements cruels, inhumains et dégradants, droit à un procès équitable, liberté de réunion, droit au travail, droit à la santé, droit à l'éducation

Résultat:

Inadmissible

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Dos
Mécanisme:
ACtHPR
Année de la décision :
2018
Pays:
Mali
Problème:
Traitements cruels, inhumains et dégradants, droit à un procès équitable, liberté de réunion, droit au travail, droit à la santé, droit à l'éducation
Résultat:
Inadmissible
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Citation

040/2016 – Mariam Kouma et Ousmane Diabaté c. Mali

Notes supplémentaires :
Dos
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